Accueil du site > Aide à la gestion de la coop > LES ASSURANCES > tableau récapitulatif : assurance et sorties scolaires

tableau récapitulatif : assurance et sorties scolaires

PDF - 434.6 ko

A propos de l’assurance des sorties scolaires

Il faut faire référence à la circulaire 99-136 du 21 Septembre 1999 : Les principes de base :

tableau récapitulatif dans le document PDF ci-joint

PDF - 434.6 ko

Un enfant sans assurance individuelle peut-il participer à une sortie ?
-  Oui, il est simplement demandé aux enseignants de vérifier la présence d’un contrat : il existe un contrat collectif souscrit par l’OCCE, association qui contribue à l’organisation de la sortie. La souscription d’une assurance collective est possible par l’association ou la collectivité territoriale qui participerait à l’organisation de la sortie.

L’assurance individuelle est-elle toujours conseillée ?
-  Oui parce que quand un enfant se blesse seul sans que la responsabilité de l’enseignant (donc de l’état) soit retenue, au cours d’une activité obligatoire, il ne reste que l’assurance individuelle qui puisse agir.

Les sorties gratuites sont-elles couvertes par le contrat collectif souscrit par l’OCCE ?
-  Oui

Les accompagnateurs et les enfants nouvellement inscrits sont-ils couverts par le contrat collectif souscrit par l’OCCE ?
-  Oui

Comment est indemnisé un élève couvert uniquement par l’assurance collective ?
-  Dans le contrat collectif, les garanties « dommages corporels » sont limitées par différents plafonds, elles s’exercent après l’intervention des services de la sécurité sociale et des mutuelles. Arrivées au plafond, les garanties ne s’exercent plus, les frais restants sont donc à la charge des victimes. Contrat collectif et autres couvertures 1. Comment le contrat MAIF‐MAE complète‐t‐il la protection apportée par le contrat individuel accident souscrit par la famille ? Le contrat MAIF MAE prévoit une Couverture corporelle de premier niveau des élèves pour les activités coopératives, facultatives et obligatoires hors établissement. La protection individuelle couvre toutes les activités scolaires (obligatoires et facultatives), les trajets école ‐ domicile et, selon le contrat, les activités extrascolaires (Sport, vie privée, vacances …) avec des montants plus importants.

2. Si la totalité des élèves sont déclarés adhérents USEP et adhérents OCCE, est il nécessaire de souscrire 2 contrats d’assurance ? Oui, les activités couvertes ne sont pas les mêmes (sportives pour l’USEP –coopératives pour l’OCCE). Juridiquement ce sont deux entités distinctes, avec deux risques différents à assurer.

3. L’enfant affilié OCCE qui se blesse seul et qui n’a pas d’assurance individuelle accident est‐il couvert par le contrat MAIF MAE ? Oui, au cours des activités coopératives, facultatives et obligatoires en dehors de l’établissement scolaire. L’assurance scolaire reste donc une nécessité puisque son champ d’intervention est plus étendu.

Bandeaux : Robert Touati | Hébergement: Office central de la coopération à l'école | Mentions légales | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0