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TOUT SUR LES ASSURANCES

qui assure quoi ? et déclaration de sinistre

En règle générale, les activités scolaires dites obligatoires n’entrainent aucune obligation d’assurance pour l’établissement accueillant les élèves qui doivent attester d’une assurance prise par leurs parents ou responsables. Par contre, les activités facultatives, associatives et/ou coopératives, doivent être couvertes par un contrat collectif d’assurance pour les risques suivants : * responsabilité civile, défense, accidents corporels, assistance, dommage aux biens et recours.

En règle générale, les activités scolaires dites obligatoires n’entrainent aucune obligation d’assurance pour l’établissement

accueillant les élèves qui doivent attester d’une assurance prise par leurs parents ou responsables.

Par contre, les activités facultatives et coopératives, doivent être couvertes par un contrat collectif d’assurance pour les risques suivants :

* responsabilité civile, défense, accidents corporels, assistance, dommage aux biens et recours.

Pour rappel sur ce que sont les activités facultatives voir http://www.occe.coop/~ad01/spip.php...

Affiche "qui fait quoi ? " qui assure quoi ? Tableau récapitulatif à télécharger "Qui assure quoi ? "

PDF - 385.7 ko

LE CONTRAT A POUR VOCATION A COUVRIR :

  • les activités à caractère facultatif organisées par l’OCCE dans la cadre de la vie scolaire
  • - les sorties organisées par l’école au profit des élèves
  • - les activités obligatoires en dehors de l’établissement scolaire
  • les activités d’accompagnement des élèves domicile/école de type pédibus et vélobus.

Le champ d’application des garanties souscrites ne s’étend pas aux activités scolaires et d’enseignement obligatoires survenues dans l’enceinte de l’établissement. Dans ce cas, nous vous recommandons d’inviter les parents concernés à déclarer le sinistre à leur assureur personnel.

Notice détaillée de la MAE avec notamment le montant des garanties

PDF - 569 ko
Notice détaillée de la MAE

télécharger une déclaration de sinistre

PDF - 5 Mo

A nous retourner de toute urgence (délai de déclaration de sinistre : 5 jours après la connaissance du sinistre)

Portfolio

Documents joints

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