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FAQ toutes les questions que vous vous posez !

BONJOUR, bienvenue sur la Foire Aux Questions "Assurances"

Vous trouverez ici les questions déjà posées à propos des contrats d’assurance souscrits par les Associations Départementales et donc bien sûr les réponses déjà fournies...

Vous trouverez également quelques textes législatifs de référence et quelques documents de formation (identiques à ceux déjà présents sur le site internet de la fédération).

Les nouvelles questions posées à : assurances.occe@occe.coop feront l’objet d’une insertion dans l’arborescence ci-dessous :

1 Les contrats et principales garanties

2 Les déclarations d’accident

3 L’assurance des personnes

4 L’assurance des locaux

5 L’assurance des activités

6 L’assurance des biens

Pour contribuer à améliorer, compléter, rendre plus claire cette Foire Aux Questions, merci de rédiger un message dans la rubrique "Discussions"

- cliquez sur Plus en haut à droite puis Discussions ... répondre...

Faq élaborée par la Commission Nationale Assurances à partir des questions de tous posées dès l’installation du contrat en 2008 et reprisees depuis par d’autres ... assurances.occe@occe.coop

1.1 LE CONTRAT DE BASE

1.1.1 A propos des contrats en doublons... sommes-nous trop assurés ? Chaque organisme qui entreprend quelque chose pour les personnes dont il a la responsabilité se doit de s’assurer. Donc prenons un exemple concret : La famille T. a 2 enfants F. et G. , elle s’assure pour son logement, son véhicule, ses loisirs, ... Quand F. s’inscrit au foot et G. à la danse (ou l’inverse !) le président du club de foot s’assure et assure F., idem pour le président de l’école de danse. On peut imaginer en plus que le président de ces 2 structures soit la même personne, elle ne pourra pas faire état du contrat "école de danse" pour assurer les joueurs de foot ! Pire... cette personne très active n’est autre que M T. il n’empêche que M T. souscrira 3 contrats distincts : un pour sa famille et un pour chacune des asso dont il a la charge. On peut multiplier la chose à outrance...

La notion de contrat en doublon n’est réelle que quand une même structure souscrit deux contrats similaires auprès d’un ou de plusieurs assureurs pour couvrir les mêmes personnes durant les mêmes activités. Etant organisateur d’activités en relation ou non avec l’Education Nationale, il est impératif que nous OCCE, nous assurions nos activités, nos biens, nos adhérents. maj sept 2014

Contrat collectif et autres couvertures

1. Comment le contrat MAIF‐MAE complète‐t‐il la protection apportée par le contrat individuel accident souscrit par la famille ?

Le contrat MAIF MAE prévoit une Couverture corporelle de premier niveau des élèves pour les activités coopératives, facultatives et obligatoires hors établissement. La protection individuelle couvre toutes les activités scolaires (obligatoires et facultatives), les trajets école ‐domicile et, selon le contrat, les activités extrascolaires (Sport, vie privée, vacances …) avec des montants plus importants.

2. Si la totalité des élèves sont déclarés adhérents USEP et adhérents OCCE, est il nécessaire de souscrire 2 contrats d’assurance ?

Oui, les activités couvertes ne sont pas les mêmes (sportives pour l’USEP –coopératives pour l’OCCE). Juridiquement ce sont deux entités distinctes, avec deux risques différents à assurer.

Les élèves de la coopérative sont-ils couverts lors des rencontres scolaires sur le temps scolaire et hors temps scolaire ? OUImise à jour 2/09/2016

Les termes du contrat que nous avons retravaillés et sur lesquels nous nous sommes accordés sans ambiguïté avec les assureurs MAE-MAIF nous permettent d’affirmer ce qui suit :

Le contrat d’assurance MAE-MAIF propre à l’OCCE, pour ses AD, ses coops et ses foyers coopératifs, couvre toutes les activités à partir du moment où cela constitue une sortie, qu’elle soit culturelle, sportive, ou d’une autre nature, classe isolée ou rencontre de classes, dans le temps scolaire ou hors temps scolaire, avec ou sans nuitée, activité obligatoire ou facultative, à l’initiative de l’OCCE, d’une autre structure, ou simplement de l’enseignant adhérent OCCE avec sa classe, selon les termes des garanties inscrites au contrat.

Le cas d’une rencontre sportive USEP dans le temps scolaire ou qui en déborderait est inclus dans les sorties scolaires : une classe OCCE se rendant à une rencontre USEP est assurée par notre contrat MAE-MAIF ; l’USEP reste organisatrice et se doit d’être assurée à ce titre, ses adhérents aussi, mais c’est leur responsabilité.

Pour reprendre la typologie de Madame Derriaz, DASEN de l’Allier, tous les types de rencontres sportives qui relèvent de l’éducation sportive à l’école et qui occasionnent une sortie de l’enceinte de l’école relèvent pour les adhérents OCCE du contrat d’assurance MAE-MAIF.

L’exigence exprimée par l’IA-DASEN, à savoir l’obligation de licence USEP pour les rencontres de type 3 et 4, nous apparaît donc abusive ; pour le type 4 notamment, c’est à cette assimilation un peu hâtive entre rencontres à l’initiative des conseillers pédagogiques et USEP que répondait déjà le courrier de Christian Robillard en 2011.

Le Bureau national OCCE a entrepris de travailler entre autres avec les instances nationales de l’USEP et les services de la DGESCO pour clarifier autant que possible tous les points juridiques litigieux, et parvenir un jour à ce que les discours soient cohérents et le plus justes légalement pour tous les acteurs et partenaires de l’Ecole. C’est un chantier assez considérable, tant il y existe de représentations et de déclarations contradictoires.

3. L’enfant affilié OCCE qui se blesse seul et qui n’a pas d’assurance individuelle accident est‐il couvert par le contrat MAIF MAE ?

Oui, au cours des activités coopératives, facultatives et obligatoires en dehors de l’établissement scolaire. L’assurance scolaire reste donc une nécessité puisque son champ d’intervention est plus étendu.

1.2 Le contrat Assistance - IMA livret assistance IMA pour MAIF-MAE.pdf

Ce document, disponible aussi depuis le site de la Fédération, est à diffuser largement auprès des coopératives contribuant à l’organisation de séjours avec nuitées, de sorties en montagne, de séjour à l’étranger.

ATTENTION, ces deux documents (ci-dessus et ci-dessous) doivent être complétés par le numéro de souscripteur et le numéro de contrat de l’AD.

Un pense-bête (à compléter et à afficher) vous est fourni pour faciliter la transmission aux écoles des numéros d’urgence et de contrat nécessaires :

affichette assurance MAE-MAIF-1.pdf

maj 10-04-2015

1.4.3 La garantie Annulation

1.4.3.1 Sommes-nous couverts par la MAE dans le cas d’une annulation de voyage suite à un plan vigipirate ? Notre garantie annulation fonctionne si UNE INJONCTION ADMINISTRATIVE intervient avant le départ. Cela sous-entend que dans un premier temps l’administration a donné son accord pour entreprendre les démarches relatives au séjour. Puis qu’à cause d’un motif qui lui est propre, l’Administration (DSDEN ou PREFECTURE) signifie par écrit (courrier spécifique ou arrêté préfectoral) l’injonction de ne pas faire. Dans ce cas, les frais d’organisation du séjour, restant à la charge de la coopérative, sont couverts par notre garantie donc par notre assureur. Attention, la mise en garde effectuée par les Inspecteurs, dans votre département, appelle à la plus grande prudence sur les engagements pris (par les mandataires de nos coopératives ou le président de l’AD) dans le cadre de la préparation de ces séjours.

maj 7/01/2015

1.4.3.2 Qu’est-ce que l’injonction administrative ? C’est un courrier de la hiérarchie de l’Education Nationale (IEN, DASEN, RECTORAT) ou de la Préfecture stipulant de procéder à l’annulation du déplacement, du séjour, du regroupement d’élèves. Cela peut émaner du département d’origine de la classe concernée, du département de destination ou du lieu de séjour, du département traversé au cours du déplacement.

L’administration n’a pas à justifier auprès de l’assureur du motif de cette injonction.

Les annulations étant gérées au cas par cas, merci de contacter la commission Assurances avant de procéder à toute annulation.

maj 7/01/2015

1.4.3.3 Est-ce que le contrat couvre les frais d’annulation lorsque c’est l’école qui la demande suite à la rétractation de parents qui ne veulent plus laisser partir leur enfant ? Non la garantie ne fonctionne pas quand l’annulation est du fait des enseignants ou des parents d’élèves.

La prise en charge de frais liée à la garantie annulation ne peut se faire que lorsqu’il y a un évènement extérieur empéchant le voyage de se faire soit à titre individuel (maladie, décès, chômage, ...), soit à titre collectif (injonction administrative).

maj 7/01/2015

1.4.3.4 La garantie annulation comporte une partie relative à l’annulation individuelle, sous quelle condition ? La garantie annulation individuelle permet une indemnisation de l’assureur pour dédommager la coopérative à concurrence des frais facturés pour des élèves non présents durant le séjour pour les raisons suivantes : maladie nécessitant de garder la chambre au moins 8 jours, le décès d’un membre de la famille proche, le licenciement économique de la personne ayant la charge de l’enfant, un accident ayant entrainé des dégats au domicile de l’enfant.

maj 7/01/2015

2. LES DÉCLARATIONS D’ACCIDENT

2.1 A qui et quand la faire

2.1.1 Comment faire la déclaration de sinistre lors d’un rapatriement après un accident en montagne ? Notre contrat est complété par un contrat spécifique : Inter-Mutualité-Assistance (7). Ce contrat spécifique doit être activé chaque fois que des frais de recherche, de rapatriement, de secours d’urgence sont nécessaires. Un dossier est alors ouvert, IMA et MAE sont alors en contact, la prise en charge est partagée entre les 2 structures.

2.3 et après

2.3.1 Un enfant s’est blessé seul pendant la récréation. La collègue a déclaré l’accident à l’Inspection Académique. Elle a reçu un courrier de l’assureur de l’élève qui souhaite connaître les coordonnées de l’assureur ("adverse") pour discuter du dossier. que doit faire l’enseignante ? Le contrat de la coop n’est en aucun cas concerné par ce sinistre. Dans la mesure où l’enfant s’est blessé seul, il n’y a pas de partie "adverse". Il y a fort à parier que la déclaration de la famille soit différente de celle déposée par les enseignants auprès de l’administration.... donc : l’assureur de l’enfant blessé cherchera probablement à mettre en cause la qualité de la surveillance de la récréation. La réponse à apporter est : "contacter l’IEN ou les services juridiques de la DASEN ou du Rectorat" ...

maj 3/04/2015

2.3.2 Lors d’une activité obligatoire (de vélo en dehors de l’école ou de piscine), si un élève chute et se casse un bras, l’assurance OCCE peut l’indemniser ? Attention, il y a toujours une différence entre le contrat d’assurance tel qu’on le lit et la façon dont un sinistre va être (ou non) pris en charge en fonction des circonstances de sa survenance.... donc OUI, les élèves sont assurés lors d’une activité vélo hors de l’école. donc OUI, les élèves sont assurés lors d’une activité piscine obligatoire. Ce sont les circonstances de l’accident qui déterminent comment l’assureur va indemniser... Pour exemple l’élève dont le bras est cassé a-t-il été heurté par un tiers ? a-t-il chuté lors d’une acrobatie ? son vélo était-il en état de fonctionner ? ... Dans tous les cas, les élèves sont sous la responsabilité première de l’enseignant, c’est à lui de faire la déclaration d’accident et de la transmettre à sa hiérarchie... Nous ne pouvons pas garantir à 100 % que tous les sinistres survenus lors des sorties scolaires seront pris en charge par notre contrat dans la mesure où certaines situations engagent la responsabilité d’autres personnes que nous.

maj 3/4/2015

3.ASSURANCE DES PERSONNES

3.1 Les élèves

3.1.1 dans le premier degré 3.1.1.1 L’enfant affilié OCCE qui se blesse seul et qui n’a pas d’assurance individuelle accident est‐il couvert par le contrat MAIF MAE ? Oui,mais uniquement au cours des activités coopératives, des sorties facultatives et obligatoires en dehors de l’établissement scolaire. L’assurance scolaire individuelle reste donc une nécessité puisque son champ d’intervention est plus étendu. Lors d’une sortie, puis-je emmener un élève qui n’a pas fourni d’attestation individuelle d’assurance en début d’année ? Tous les élèves sont couverts par le contrat MAE/MAIF souscrit par l’association départementale. Ils peuvent donc tous être emmenés sans aucun problème.

maj 31-03-2015

3.1.1.2 Si la totalité des élèves sont déclarés adhérents USEP et adhérents OCCE, est il nécessaire de souscrire 2 contrats d’assurance ? Oui, les activités couvertes ne sont pas les mêmes (sportives pour l’USEP – associatives pour l’OCCE). Juridiquement ce sont deux entités distinctes, avec deux risques différents à assurer.

maj 31-03-2015

3.1.1.3 Comment le contrat MAIF‐MAE complète‐t‐il la protection apportée par le contrat individuel accident souscrit par la famille ? Le contrat MAIF MAE prévoit une Couverture "assurance dommages corporels" de premier niveau des élèves pour les activités associatives de l’OCCE, pour les activités déclarées facultatives et obligatoires hors établissement par l’Éducation Nationale. Les contrats de protection individuelle couvrent toutes les activités scolaires (obligatoires et facultatives), les trajets école ‐ domicile et, selon le contrat, les activités extrascolaires (Sport, vie privée, vacances …) avec des montants de garanties plus importants.

maj 31-03-2015 3.1.1.4 Ce contrat couvre-t-il les enfants de l’école en cas de sortie occasionnelle facultative ? Le contrat d’assurance de la coopérative couvre tous les élèves déclarés adhérents à l’OCCE. Dans la mesure où toutes les classes ont bien été déclarées adhérentes à l’OCCE, elles peuvent partir avec leur effectif d’élèves complet même si certains n’ont pas fourni d’attestation d’assurance. Toutefois nous ne saurions que vous encourager à demander (et redemander) aux familles de faire preuve d’une grande prudence concernant la qualité de leur contrat individuel afin que les enfants soient couverts :
- durant les récréations
- durant la cantine, l’étude, l’aide aux devoirs, ....
- durant les trajets domicile-école

maj 31-03-2015

3.1.1.5 Les élèves sont-ils couverts par notre contrat pendant les récréations ? Non, le temps des récréations étant intégré au temps obligatoire de la journée, l’État prendra en charge les dommages subis par les élèves si un défaut d’organisation de la surveillance est avéré. Dans les autres cas, seule l’assurance individuelle de l’enfant peut contribuer à la prise en charge des dommages subis ou causés. pendant la pause méridienne ? Non, les enfants sont pris en charge par la municipalité durant la pause méridienne. Seule l’assurance individuelle de l’enfant peut contribuer à la prise en charge des dommages subis ou causés.

maj 31-03-2015

3.1.1.6 Une coopé a 5 adhérents en plus par rapport à son affiliation. Elle fait une sortie, doit-elle adhérer les 5 élèves en plus ou est-elle couverte tout de même ? Non, notre contrat prend en charge toutes les variations d’effectif de la coopérative au cours de l’année.

maj 31-03-2015

3.1.1.7 Les élèves sont-ils couverts durant les sorties obligatoires ? Oui parce que les assureurs considèrent que le siège de la coopérative est l’école et que la coopérative est assurée dès qu’elle quitte son siège, sans prendre en compte les finesses de l’Éducation Nationale sur les notions de sorties obligatoires ou facultatives. Mais notre responsabilité ne saurait être recherchée dans l’organisation d’une sortie obligatoire, puisque nulle assurance n’est nécessaire pour ce type de sortie et que seule l’Éducation Nationale en est responsable.

Les prises en charge des sinistres survenus durant les sorties obligatoires ont une incidence directe sur le coût de notre contrat !

maj 31-03-2015

3.1.1.8 Les futurs-élèves de petite section sont-ils couverts par notre contrat lors de leur visite à l’école pour une demi-journée d’adaptation ? NON parce que cette disposition relève de la responsabilité de l’Éducation Nationale.

maj 7-04-2015

3.1.2 dans le second degré, les établissements spécialisés

3.1.2.1 Y-a-t-il une différence entre un FSE et un Foyer coopératif ? Sont-ils assurés de la même façon ? Un FSE (Foyer Socio Educatif) ou une MDL (Maison des Lycéens) est une association déclarée en préfecture. Notre contrat d’assurance stipule qu’il est restreint à l’assurance de l’OCCE à l’exclusion de toute autre entité juridique. Un FSE ou une MDL devra donc souscrire par l’intermédiaire de son président, représentant légal, un contrat d’assurance qui lui sera propre. Un Foyer Coopératif est, par abus de langage, une coopérative scolaire du second degré. Cette coopérative, sans existence juridique déclarée en préfecture, dépend donc de l’OCCE. Notre contrat d’assurance doit inclure les effectifs déclarés de ces coopératives.

maj Sept 2014

3.1.2.2 Les élèves non déclarés adhérents d’une coopérative du second degré mais participant aux activités de celle-ci sont-ils assurés ? Non seuls les adhérents sont assurés.

maj Sept 2014 3.1.2.3 Les élèves des établissements spécialisés sont-ils assurés par notre contrat ? Cela dépend de la nature de l’établissement (et/ou de son association gestionnaire pour certains) et des activités menées par la coopérative. Pour mémoire, seuls les adhérents sont assurés.

Donc si les activités de la coopérative sont confondues avec celles de l’établissement alors l’assurance de l’établissement est suffisante. L’établissement fournira à l’OCCE une attestation d’assurance et cela dispensera la coopérative de participer aux frais d’assurance.

SI les activités de la coopérative sont dissociées de celles de l’établissement alors la coopérative devra contribuer aux frais d’assurance du contrat souscrit par l’OCCE.

maj Oct 2015

3.2 Les bénévoles

3.2.1 Notre contrat couvre-t-il les personnes accompagnant bénévolement une sortie scolaire ? Oui, toutes les personnes bénévoles qui contribuent à l’encadrement des élèves sont couvertes par notre contrat.

maj Sept 2014

3.2.2 Notre contrat couvre-t-il les parents accompagnateurs aux activités piscine ? Nous parlons bien ici des activités piscine récurrentes, mise en place par l’IEN en partenariat avec différentes communes pour les transports et le planning des séances. Donc d’une activité obligatoire. (les activités obligatoires ne nécessitent pas d’assurance, les bénévoles accompagnateurs sont formés et agréés par l’Éducation Nationale). Notre contrat couvre dans le cadre de toutes les sorties scolaires, les accompagnateurs bénévoles. Cela n’a pas d’autre but pour nous de "rassurer" les enseignants. Le premier organisateur des activités piscine est l’Éducation Nationale donc l’état. Donc oui notre contrat couvre ces bénévoles mais c’est d’abord l’État qui devra prendre en compte la responsabilité des dommages causés ou subis par les participants à cette activité.

maj sept 2014

3.2.3 Lors d’une vente de gâteaux sur le marché par des bénévoles (parents d’élèves), est-ce à l’OCCE de fournir l’attestation d’assurance pour la mairie ? Non puisque nous ne pouvons pas contribuer à quelque chose d’illégal. Toute forme de vente sur la voie publique est réglementée. Fournir une attestation d’assurance reviendrait à être identifié comme porteur de cette vente. La vente effectuée à notre profit mais sans notre aval serait sous la seule responsabilité des personnes l’ayant organisée. (amende minimale de 1500 €)

maj sept 2014

3.3 Les enseignants

3.3.1 Est-il nécessaire de cumuler pour un enseignant les contrats MAIF-USU et MAE-MAIF dans le cadre de l’adhésion à l’OCCE ? Oui parce que ces deux contrats ont des champs d’application différents :
- Le contrat MAIF-USU "offre métier de l’éducation" garantit les enseignants lors de l’exercice de leur mission au service de l’Éducation Nationale
- Le contrat MAE-MAIF, souscrit par l’OCCE, garantit tous ses adhérents dans le cadre des activités menées. Certaines activités de l’OCCE (notamment les activités associatives ayant lieu complètement hors temps scolaire) ne sont pas en lien direct avec l’Éducation Nationale. De ce fait, il serait imprudent pour un Président d’AD OCCE de ne pas souscrire un contrat incluant les organisateurs adultes de ces activités. D’autre part, le contrat MAIF-USU ne prévoit pas l’assurance des biens utilisés pour les activités OCCE alors que le contrat MAE-MAIF le prévoit à concurrence de 600 €. Enfin dans le cadre des garanties "dommages corporels" couvertes par les 2 contrats, les indemnisations peuvent se cumuler et mieux prendre en charge les conséquences d’un sinistre.

maj Sept 2014

3.3.2 Un enseignant, au volant de son véhicule pour les besoins de la coopérative, est-il couvert ? Non, le contrat MAE-MAIF ne couvre que les Risques Autres Que Véhicule A Moteurs.

maj Sept 2014

3.3.3 Une école maternelle organise un déplacement pour deux classes, la capacité du bus ne convient pas. La directrice propose de prendre sa voiture personnelle pour véhiculer des parents accompagnateurs ? Est-ce possible ? Comment ces personnes seront assurées ? Notre contrat n’agit en rien pour prendre en charge cette directrice et les personnes qu’elle transporterait. Seule son assurance personnelle peut agir. Nous lui déconseillons vivement de prendre cette responsabilité qui serait très lourde de conséquences pour elle-même en cas d’accident tant sur le plan administratif que pénal. Les seules solutions pourraient être :
- prendre un bus plus grand.
- limiter l’encadrement à celui préconisé par l’Education Nationale pour la totalité de la sortie.

maj 3/4/2015

3.3.4 Un enseignant rémunéré pour sa participation à l’organisation de l’accompagnement éducatif est-il couvert par notre contrat ? Non. Le collègue rémunéré est sous la responsabilité de son employeur.

maj 3/4/2015

3.4 Le public, les spectateurs, les invités, les visiteurs

3.4.1 Le public est-il couvert lors des manifestations de la coopérative ? Non, le public est volontairement présent, nous n’avons donc pas nécessité à l’assurer. Lors de ces manifestations chaque famille est donc responsable de ses membres.

maj Sept 2014

3.4.2 Sommes-nous couverts en cas d’intoxication alimentaire lors d’un repas organisé par la coopérative ? Oui, notre contrat comporte une garantie à ce titre. Mais nous devons toujours avant toute forme de distribution de denrées alimentaires, avoir obtenu l’autorisation du Maire et avoir prévu les modalités d’information du public sur l’origine des denrées proposées ou vendues.

maj Sept 2014

3.5 Les stagiaires

3.5.1 Les enseignants-stagiaires sont-ils couverts par notre contrat ? Oui, comme tout autre enseignant qui encadre les activités scolaires ou associatives organisées par l’OCCE.

maj 12-04-2015

3.5.2 Les élèves stagaires, collégiens en stage d’observation et de découverte du milieu professionnel, sont-ils couverts ? Non, leur présence en classe est liée à une convention signée par l’IEN ou le Maire et le principal du collège d’origine du stagiaire.

maj 12-04-2015

3.5.3 Les personnes stagiaires en formation sous l’égide du CNED, de Pôle Emploi, dans le cadre de la formation pour adultes sont-ils couverts par notre contrat ? Non, leur présence en classe est liée à une convention signée par le Maire et le représentant de la structure d’origine du stagiaire.

maj 12-04-2015

3.5.4 Les stagiaires peuvent-ils participer aux sorties scolaires facultatives et aux activités hors temps scolaire ? Oui à condition que les signataires de la convention fixant la présence des stagiaires aient autorisé les modifications que cela engendre sur les horaires et lieu de travail. Oui à condition que les parents du stagiaire aient fourni leur autorisation si le stagiaire est mineur.

maj 12-04-2015

3.6 Les ATSEM, AVS, EVS,

3.6.1 Les AVS, EVS, ATSEM peuvent-ils participer à l’encadrement des sorties scolaires facultatives ? Oui, en accord avec leur employeur, sous réserve que leur contrat de travail le prévoit. Dans ce cas, ces personnels pourront faire valoir tout accident comme un accident du travail. Oui, en dehors de leur temps de travail, ces personnes sont alors considérées comme bénévoles.

maj 3-04-2015

3.6.2 Les ATSEM sont-elles couvertes par notre contrat pour les sinistres qu’elles pourraient provoquer à nos adhérents pendant le temps scolaire ? Non, les ATSEM dans le cadre de leur fonction sont sous la responsabilité de leur employeur et non la nôtre. Notre contrat n’est donc pas concerné par ces sinistres.

maj 12-04-2015

3.7 Les élus et les salariés

3.7.1 Les élus au Conseil d’Administration Départemental, les salariés de l’OCCE sont-ils couverts quand ils se déplacent ? Oui, à condition que l’AD, l’UR ou la Fédération ait souscrit un contrat AUTO-MISSION et que les personnes concernées aient été nommées dans la liste des personnes en bénéficiant par l’AD, l’UR ou la Fédération.

maj 12-04-2015

4. ASSURANCE DES LOCAUX

4.1 les bâtiments publics

4.1.1 le contrat couvre-t-il les dégâts provoqués par l’OCCE au cours d’une manifestation associative ? OUI les locaux mis à disposition pour les activités associatives (hors temps scolaire) sont couverts par notre contrat.

maj 31-03-2015

4.1.2 le contrat couvre-t-il les dégâts provoqués par les élèves durant le temps obligatoire à l’école ? NON pour ce qui concerne l’école et les bâtiments du périmètre scolaire car ils sont mis à disposition de l’Éducation Nationale...

Les assureurs pourront considérer que le fait d’amener les élèves au gymnase pour l’enseignement de l’EPS est une sortie scolaire. Toutefois, au regard de l’Éducation Nationale nous ne saurions être portés pour responsables de l’organisation de la surveillance des élèves pendant le temps scolaire, il s’agit bien là de la stricte responsabilité de l’Éducation Nationale et non celle de l’OCCE.

maj 31-03-2015

4.2 les bâtiments privés

4.2.1 le contrat couvre-t-il les dégâts provoqués par l’OCCE au cours d’une manifestation associative dans un bâtiment privé ? OUI les locaux mis à disposition pour les activités associatives (hors temps scolaire) sont couverts par notre contrat.

Il conviendra d’être particulièrement vigilant sur les éventuelles conventions, les éventuels contrats de mise à disposition ou contrat de location qui pourraient être signés. Ces contrats et conventions ne peuvent être signées que par un représentant légal de l’AD OCCE.

Il conviendra d’être encore plus vigilant pour toute forme de mise à disposition de locaux privés effectuée sans engagement écrit. Le contrat couvre‐t‐il des dommages subis par la municipalité dans le cadre de réunions organisées par un Conseiller Pédagogique ? Non, sauf si ces réunions sont co organisées par la coopérative.

Une exposition d’art contemporain associant oeuvres d’enfants et d’artistes professionnels dans une salle municipale ou privée est‐elle couverte par le contrat MAIF MAE ? Oui, il suffit que la coopérative soit organisatrice. L’exposition est couverte jusqu’à 77000 € par la garantie de base, au‐delà une déclaration complémentaire auprès des assureurs est nécessaire.

Le contrat MAIF MAE couvre‐t‐il les activités d’une association (non OCCE) qui a son siège à l’école ?

Non

Les actions de soutien scolaire comme l’accompagnement éducatif, étude, aide aux devoirs, stages de remise à niveau, aide personnalisée sont‐elles couvertes par le contrat ? Oui, non obligatoires pour les élèves, ces activités facultatives sont garanties par le contrat pour autant qu’elles soient organisées par la coopérative OCCE. maj 12-04-2015

4.3 les manifestations sur la voie publique

4.3.1 le contrat couvre-t-il les défilés, déambulations, parcours sportif et autres activités effectuées sur la voie publique ? OUI mais toute activité sur la voie publique est réglementée, des autorisations sont toujours nécessaires. Elles sont généralement délivrées par les Mairies et sont plus ou moins complexes à obtenir en fonction de la nature de l’activité.

maj 12-04-2015

4.4 les chapiteaux

4.4.1 les chapiteaux permettant l’accueil du public sont-ils assurés par notre contrat ? OUI comme les locaux mis à disposition pour les activités associatives (hors temps scolaire) les chapiteaux sont couverts par notre contrat.

Attention, comme les locaux, ces chapiteaux ne peuvent accueillir du public que si une commission de sécurité a validé l’installation et l’usage qui va en être fait. Les chapiteaux permettant l’accueil du public nécessitent un terrain particulier un montage effectué par des professionnels ou le propriétaire... le contrat de location devra être signé par le Président de l’AD.

5.ASSURANCE DES ACTIVITÉS

5.1 Loto, fête de fin d’année, vide-grenier, marché de Noël

5.1.1 Dans le cadre de la fête de fin d’année, une coopérative veut louer et faire installer pour une journée un toboggan gonflable. Les enfants sont ils assurés ? Les enfants sont assurés pour les activités que nous mettons en œuvre... donc oui les enfants seront assurés mais faut-il pour autant engager notre responsabilité au risque d’être mis en cause de défaut d’organisation... donc il appartient aux enseignants de :
- vérifier que les normes de la structure louée correspondent à l’usage qui va en être fait (taille, poids, âge des enfants, nombre)
- solliciter l’autorisation de la Mairie pour l’installation en un lieu donné conforme aux issues de secours, au plan d’évacuation
- solliciter la commission de sécurité avant l’utilisation puisque cette structure sera dans un bâtiment public
- prendre en charge la surveillance durant la totalité de l’entreposage de la structure y compris si la structure reste gonflée durant la nuit
- garantir qu’aucun usage ne sera fait de cette structure par des personnes ne correspondant pas aux normes d’utilisation
- prendre en charge le respect strict des consignes de sécurité signifiées par le fournisseur et le maire
- garantir auprès des utilisateurs une surveillance sans faille Si les enseignants s’engagent à prendre toutes ces dispositions alors le Président de l’AD pourra en conscience prendre la décision d’engager en tant que représentant légal de la structure organisatrice sa responsabilité pénale. L’usage de structure gonflable nous parait excessivement dangereux. Nous déconseillons vivement aux présidents d’AD d’accepter que les coopératives s’engagent dans l’utilisation de telles structures.

maj Sept 2014

5.1.2 Dans le cadre de la fête de fin d’année, une coopérative mandate une "association amie" pour installer une structure gonflable et encadrer son usage. Les enfants seront ils assurés par notre contrat ? Oui si nous prenons en charge la totalité des éléments cités en question 5.1.1 et sous réserve que le Président de l’AD donne son accord.

Non ! si l’organisation de cette activité est indépendante. Mais notre responsabilité serait grande que d’inciter les enfants à utiliser cette structure car jusqu’à quel point pouvons-nous garantir que l’association amie aura pris toutes les dispositions citées en 5.1.1.

Nous déconseillons vivement aux présidents d’AD d’accepter que les coopératives s’engagent dans l’utilisation de telles structures.

maj 13-04-2015

5.1.3 Dans le cadre de la fête de fin d’année, une coopérative souhaite mettre en place avec l’aide d’un centre équestre des tours en poney sur la voie publique, toutes les précautions seront prises ? Sommes-nous assurés ? Les tours de poneys organisés sur la voie publique ne relèvent pas de notre contrat, puisque la festivité de fin d’année est définie en un lieu donné et pour un temps donné. Donc s’agissant d’une activité sur la voie publique entre deux personnes consentantes ( !!!) cela engage la responsabilité directe pleine, entière et unique de ces 2 personnes... La fête de fin d’année ne peut s’engager dans la promotion d’une action qui ne dépend pas d’elle et qui a lieu sur la voie publique.

On pourrait alors imaginer que les tours de poneys aient lieu au sein du périmètre scolaire... Dans ce cas, toute la responsabilité de l’organisation de l’activité est sur les épaules du Président de l’AD et du mandataire local et des adultes membres de la coopérative, organisateurs. La mention "toutes les précautions seront prises..." est particulièrement délicate à mettre en œuvre dans cette activité s’agissant de gérer des êtres vivants ! avec une part non négligeable d’imprévisible ! ... Les assurances prises par le propriétaire le protègent, lui, mais ne nous protègent pas nous !

Pourquoi ne pas offrir des "bons-cadeaux pour une balade à poney" qui pourraient se concrétiser par une promenade en centre équestre ou dans un lieu privé en dehors de "la foule", la voie publique et plutôt dans le contexte "habituel" de vie des poneys ?

La Commission "assurances" préconise de ne pas mettre en place ce type d’activité.

La réponse est valable pour les chevaux, poneys, ânes, hongres, chèvres, saint-bernard et autres chiens de grande taille, moutons, mulets, dromadaires et chameaux, lamas, ... et idem pour les autruches !

maj 29/05/2015

5.1.4 A propos de l’utilisation d’un chapiteau ... Voir rubrique "assurance des locaux" question 4.4

maj 16/06/2015

5.2 activités péri-scolaires

5.2.1 Les activités péri-scolaires sont-elles couvertes par notre contrat ? NON, notre contrat couvre les activités que nous organisons... donc en l’espèce, tout ce qui est organisé par la Mairie est à assurer par la Mairie...

OUI si l’OCCE a une délégation (par convention signée entre Maire et Président) pour contribuer ou prendre en charge des activités périscolaires alors notre contrat sera actif.

maj 3/04/2015

5.3 Les sorties scolaires

5 Circulaire sorties scolaires 21 Sept 1999.pdf

maj Sept 2014

5.3.1 les sorties vélo

5.3.1.1 Les sorties scolaires "vélo" sont-elles couvertes par notre contrat ? Les sorties "vélo" sont encadrées de façon particulière et nécessitent la présence de personnes ayant un agrément spécifique. Cet agrément est délivré aux personnes qui participent à vélo aux sorties "VTT ou Cyclisme sur route"

Notre contrat est limité aux Risques Autres Que Véhicules A Moteur" (RAQVAM) il ne peut donc en aucun cas prendre en charge les sinistres qui surviendraient dans le cadre de l’usage d’une "voiture-balai" ou "voiture assistance".

Notre contrat couvre tout type de sortie scolaire. Il pourra agir mais sans se substituer aux obligations de l’Éducation Nationale, organisateur de l’activité.

maj 3/4/2015

5.3.1.1 Peut-on louer, emprunter, missionner une personne pour conduire un véhicule d’assistance au cours d’une sortie ? NON Notre contrat ne couvre pas les Risques de Véhicule à Moteur.

maj 7/4/2015

5.3.2 les sorties voile

5.3.2.1 Les sorties scolaires "voile" sont-elles couvertes par notre contrat ? Les sorties "voile" sont encadrées de façon particulières. Elles font l’objet d’un projet soumis à la hiérarchie de l’Éducation Nationale. Une fois le projet validé, les sorties "voile" sont inscrites à l’emploi du temps et deviennent une activité obligatoire, sans nécessité d’assurance.

Notre contrat couvre tout type de sortie scolaire. Il pourra agir mais sans se substituer aux obligations de l’Éducation Nationale, organisateur de l’activité.

maj Sept 2014

5.3.3 les sorties ski ou raquettes

5.3.3.1 Les sorties scolaires "ski ou raquettes" sont-elles couvertes par notre contrat ? Les sorties "ski ou raquettes" sont encadrées de façon particulières. Elles font l’objet d’un projet soumis à la hiérarchie de l’Éducation Nationale. Une fois le projet validé, les sorties "ski ou raquettes" sont inscrites à l’emploi du temps et deviennent une activité obligatoire, sans nécessité d’assurance.

Notre contrat couvre tout type de sortie scolaire. Il pourra agir mais sans se substituer aux obligations de l’Éducation Nationale, organisateur de l’activité.

maj Sept 2014

5.4 les expositions

5.4.1 Une coopérative emprunte l’expo "Moi, jeune citoyen" et on nous demande une assurance "clou à clou" (je ne sais pas ce que cela veut dire !) sur la base d’une valeur globale de 5298,28 euros TTC. L’assurance de la coop couvre-t-elle cela ? OUI Notre contrat couvre bien l’expo empruntée "clou à clou" à concurrence de 77 000 €... Cela veut dire que l’expo est assurée dès lors qu’elle est "décrochée du clou" pour nous et jusqu’à ce qu’elle soit "raccrochée à un autre clou"... donc assurée durant le transport aller, la durée de l’emprunt, le transport retour.

Cette couverture d’assurance ne dégage en rien la responsabilité de l’emprunteur à partir des engagements qu’il peut être amener à prendre (généralement par convention) sur les précautions de transport, d’accrochage, d’exposition, de gardiennage du matériel emprunté.

maj 3/4/2015 5.5 autres activités associatives

5.5.1 Les élèves de deux classes adhérentes sont-ils couverts par notre assurance, ainsi que les enseignants accompagnants pour participer Samedi et Dimanche aux travaux d’une chorale ? Considérant que cette activité est en lien avec la vie de la coopérative, nos adhérents sont couverts par notre contrat en tant que participant. Cela n’est cependant pas suffisant pour l’organisateur qui devra de son côté souscrire un contrat au titre des responsabilités engagées par lui (location de matériel, mise à disposition d’une salle, ...). maj Sept 2014

5.5.2 Des parents d’élèves (pas de présence d’enseignant prévue) souhaitent organiser une journée-cuisine au profit de la coopérative dans la cantine scolaire. La mairie demande que adultes et enfants soient assurés ? Nous sommes assurés pour les activités organisées par la coopérative, nous ne pouvons donc pas prétendre qu’une activité de la coopérative puisse avoir lieu sans la présence de bout en bout d’au moins un adhérent adulte. Les enfants et enseignants sont assurés par notre contrat, les adultes qui contribuent à l’encadrement des enfants sont assurés tout autant. Notre contrat couvre aussi les locaux mis à disposition. Mais... Attention, la mise à disposition des locaux "cantine scolaire" signifie simplement tables et chaises de restauration, La mise à disposition de la "cuisine" implique l’utilisation éventuelle des appareils de cuisine collective (hachoirs, épluche-légumes, tranchoir électrique, couteau électrique, friteuse, lave vaisselle, ... ). Ces appareils ne doivent être utilisés que par des professionnels. L’enseignant doit pouvoir se porter garant et accepter la responsabilité des modalités d’utilisation de la salle et des activités qui vont y être menées. C’est bien lui l’organisateur au nom de l’OCCE, c’est donc lui qui encadre, qui décide. les autres adultes l’épaulent.

Si les parents d’élèves sont regroupés en association déclarée, cette asso peut prendre à sa charge l’organisation de l’activité, dans ce cas notre contrat n’est pas concerné, l’enseignant peut rester chez lui.

maj Sept 2014

6. ASSURANCE DES BIENS

6.1 Biens propriété de l’OCCE

6.1.1 Une coopérative scolaire mène actuellement un projet jardin dans l’enceinte de l’école. L’achat d’un abri de jardin d’une valeur de 900 € est prévu. Nous avons demandé au mandataire de se renseigner auprès de la Mairie pour « installer » ce matériel. Cet abri servira à stocker du matériel de jardinage (brouette, bêche, râteau,...). Cet achat est-il couvert par le contrat MAIF/MAE ? L’abri de jardin nécessite une installation "en dur". Donc c’est à la Mairie de procéder à l’installation. Le Maire peut très bien refuser cette installation. Le Maire ne peut installer que ce qui lui appartient, il convient donc que cet achat lui soit cédé. Donc il ne serait pas judicieux de procéder à cet achat sans avoir un accord préalable du Maire au sujet de cette installation. Une fois installé, l’abri de jardin "fait partie des murs" il est totalement à la charge de la Mairie... Cela donne au Maire une seconde raison de refuser cette installation. Cet abri de jardin sera donc assuré par notre contrat à partir de l’achat jusqu’à l’installation. Ensuite il ne sera plus assuré comme étant notre propriété.

maj 31-03-2015

6.2 Biens personnels prêtés

6.2.1 L’appareil photo d’une enseignante a été volé dans les locaux de l’établissement. Ce matériel était utilisé pour des activités pédagogiques. Ce vol est-il couvert par le contrat MAIF/MAE ? NON Notre contrat ne défniit pas ce qu’est une activité pédagogique. Juridiquement il existe des activités scolaires et des activités associatives. Les activités scolaires ont lieu pendant le temps scolaire, généralement à l’école, elles ne sont pas couvertes par notre contrat. Donc à l’école, pour les enseignements obligatoires, les matériels amenés par les enseignants restent sous la responsabilité de leur propriétaire. Nous ne considérons pas que ce matériel ait été nécessaire à la coopérative. OUI Si ce vol avait eu lieu au cours d’une sortie scolaire notre contrat aurait agi.

maj 31-03-2015

6.2.2 Les vélos des élèves entreposés à l’école dans le cadre de la préparation d’une sortie à bicyclette sont-ils couverts par notre contrat ? Oui parce que nous sommes là dans le cadre d’une prévention des risques. Notre assureur considère que, par cette couverture, le nombre de sinistres durant les sortie à bicyclette vont diminuer. Le temps de prêts des vélos doit être restreint à la période de préparation de la sortie. L’entreposage à l’école doit être sécurisé et effectué en accord avec la municipalité. Cette disposition ne peut pas être appliquée aux élèves qui utiliseraient leur vélo pour les trajets école-domicile.

maj 31-03-2015

6.3 Biens mis à disposition

6.3.1 Les instruments d’une classe orchestre sont-ils assurés par notre contrat ? Non, la mise en place d’une classe-orchestre se fait dans le cadre d’une convention signée entre le Maire, le Responsable d’une structure Musique (Ecole de musique, conservatoire, ...) et l’IEN. Cette convention met en place les modalités d’intervention de professeur de musique, l’aménagement du temps d’enseignement de la musique, le prêt d’instruments, ... Les instruments restent sous la responsabilité de leur propriétaire. Nous ne pouvons pas considérer que ces instruments ont été prêtés ou mis à disposition de la coopérative durant la totalité du projet. Les instruments seront assurés par notre contrat dans l’unique cas où la coopérative serait organisatrice d’une activité qui en nécessiterait l’usage après accord du propriétaire bien sûr. (fête de fin d’année par exemple). Il appartient donc au propriétaire des instruments et aux signataires de la convention d’accorder leurs violons ! N’étant pas signataires de ces conventions, l’OCCE et son contrat d’assurance ne sont pas concernés par l’assurance de ces biens.

maj 3/4/2015

6.3.2 Le matériel mis à disposition pour les enseignements obligatoires sont-ils couverts par notre contrat dans le cadre de la fabrication d’un journal scolaire vendu par la coopérative par exemple ? Non, le matériel mis à disposition des enseignants pour les enseignements obligatoires est assuré par son propriétaire. La pédagogie employée par l’enseignant pour utiliser ce matériel ne peut pas avoir d’incidence sur le contrat.

maj 3/4/2015

6.4 Biens loués

6.4.1 Les matériels loués sont-ils couverts par notre contrat ? Toute location est soumise à un contrat spécifique. Le signataire du contrat de location prend par sa signature des engagements qu’il doit être en mesure de respecter, notamment dans l’usage qui va être fait du matériel loué : installation, précaution d’emploi, dispositif de sécurité, ...En fonction du matériel loué, les choses peuvent être simples ou très compliquées. Exemple : le contrat peut stipuler que seul un professionnel peut utiliser le matériel loué. La location peut ne pas intégrer les éléments de sécurité obligatoires à son usage. ...

Nous attirons particulièrement votre attention sur les dangers d’utilisation de : friteuse professionnelle, tout appareil fonctionnant au gaz, structure gonflable, mur d’escalade, tout appareil nécessitant une installation électrique spécifique....

maj Sept 2014

6.4.2 Notre contrat permet-il une prise en charge de location de véhicule à moteur ? Non cela relève d’un contrat spécifique "Véhicule A Moteurs". Donc la location au nom de la coopérative d’un camion frigorifique ou d’un fourgon pour transporter des skis, d’une voiture-balai pour une sortie vélo n’est pas prise en charge par notre contrat. Ce type de location n’engage que la personne qui signe le contrat de location.

maj Sept 2014

6.5 Biens personnels à usage personnel

6.5.1 Les biens personnels dans le cadre d’un usage personnel sont-ils assurés ? Non ils relèvent de la responsabilité personnelle (lunettes de l’AVS, ordi portable de la directrice dans le cadre de ses fonctions, téléphone de l’ATSEM, manteau de l’élève K. ...)

maj Sept 2014

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