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Les activités facultatives ce sont :

Une activité est considérée comme coopérative si : -

DEFINITION DES TYPES D’ACTIVITES :

Une activité est considérée comme facultative si elle présente les caractéristiques suivantes :
- une participation financière est demandée aux parents,
- l’activité est soumise à une autorisation des parents d’élèves,
- l’activité est programmée pendant la pause de l’interclasse de midi,
- l’activité entraînera un dépassement significatif de l’horaire scolaire,
- l’activité a lieu en dehors des jours de classe normale. Exemples : sorties cinéma ou spectacles, classe de découverte, voyages….

Une activité est considérée comme coopérative si :

- elle est organisée dans le cadre d’un projet de la coopérative,
- elle est financée par la coopérative ou participe au financement d’autres activités de la coopérative. La coopérative doit être assurée car sa responsabilité civile peut être engagée pour une activité qu’elle a lancée. Comme l’existence juridique de la coopé est liée à celle de l’Association Départementale déclarée comme toute association loi 1901, c’est son président qui serait peut être mis en cause.

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