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Quelles formalités doit-on accomplir pour éditer et diffuser un journal scolaire ?

Quelles formalités doit-on accomplir pour éditer et diffuser un journal scolaire ?

Si vous distribuez ou vendez votre journal scolaire uniquement à l’intérieur de l’établissement ou de l’école Il n’est pas nécessaire de créer une structure juridique pour éditer le journal. Vous n’avez aucune déclaration légale à effectuer. Vous devez bien sûr informer de votre projet le (ou la) directeur(trice) d’école ainsi que votre IEN et, au collège, le (ou la) principal(e) ; ils ou elles devront envoyer trois exemplaires de chaque numéro de la publication au CLEMI au titre du dépôt pédagogique. Par ailleurs, l’équipe du journal devra nommer un(e) responsable de publication (voir question précédente).

Si vous diffusez le journal scolaire à l’extérieur de l’établissement Cette démarche peut prendre tout son sens si vous désirez enseigner à vos élèves les règles du droit de la presse, ou si la publication est destinée à animer la vie du quartier ou de la commune. En diffusant le journal hors de l’établissement, vous vous inscrivez nécessairement dans le cadre d’une publication de presse au sens de la loi de 1881 et vous devez effectuer des démarches et formalités particulières, en plus du dépôt pédagogique de votre publication auprès du CLEMI.

Notez que si le journal est vendu à l’extérieur de l’établissement, il vous faudra déposer chaque numéro, en nombre suffisant, à la préfecture, à la sous-préfecture, ou plus simplement à la mairie. S’il est vendu sur la voie publique, vous devrez avoir l’autorisation préalable de la mairie et déposer le nom et l’adresse des vendeurs.

D’autres déclarations sont possibles pour obtenir des avantages fiscaux et postaux, mais elles ne sont pas obligatoires.

Dans tous les cas... Pensez à faire figurer dans chaque numéro :

le nom du directeur de publication (responsable des contenus du journal vis-à-vis de la loi), la date de parution, le numéro de série, l’adresse du journal, l’adresse de l’imprimeur (ou "imprimerie spéciale", s’il est imprimé par vos soins), le cas échéant, le prix du journal.

N’hésitez pas à informer les coordonnateurs(trices) académiques du CLEMI de l’existence de votre journal.

Voir en ligne : clemi

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