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fête d’école tableau des responsabilités

Tableau des responsabilités
Temps de l’activité Organisateur Responsabilité Démarche impérative Démarche sup Vigipirate
Hors temps scolaire Association de parents d’élèves APE autorisation administrative à la Mairie plan de sécurité Informer la préfecture et DASEN
Hors temps scolaire Coopérative scolaire OCCE AD 01 OCCE idem idem
Hors temps scolaire APE et Coop respons partagée idem idem
Temps scolaire Enseignants - Ecole Education Nationale idem idem
Hors temps scolaire Enseignants - Ecole responsabilté personnelle des enseignants assurer du respect de toutes les règles de sécurité et du respect des formalités administratives autorisation administrative à la Mairie plan de sécurité Informer la préfecture et DASEN
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Notes

démarche impérative = voir la rubrique "organiser une fête d’école" ici.

démarche supplémentaire plan Vigipirate = Etablir avec la Mairie un plan de sécurité pour l’évènement + Informer la préfecture et le DASEN

Si c’est l’école ou les enseignants qui organisent =L’école n’a pas la capacité juridique car ce n’est pas une personne morale et ne peut être organisateur de manifestation. Donc les organisateurs « illégitimes » seraient les enseignants. Dans ce cas ce seraient eux qui seraient personnellement responsables civilement et pénalement.

Tableau à imprimer dans pdf joint

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