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fête d’école tableau des responsabilités
| Temps de l’activité | Organisateur | Responsabilité | Démarche impérative | Démarche sup Vigipirate | |
|---|---|---|---|---|---|
| Hors temps scolaire | Association de parents d’élèves | APE | autorisation administrative à la Mairie | plan de sécurité Informer la préfecture et DASEN | |
| Hors temps scolaire | Coopérative scolaire OCCE | AD 01 OCCE | idem | idem | |
| Hors temps scolaire | APE et Coop | respons partagée | idem | idem | |
| Temps scolaire | Enseignants - Ecole | Education Nationale | idem | idem | |
| Hors temps scolaire | Enseignants - Ecole | responsabilté personnelle des enseignants | assurer du respect de toutes les règles de sécurité et du respect des formalités administratives | autorisation administrative à la Mairie | plan de sécurité Informer la préfecture et DASEN |
| x |
Notes
démarche impérative = voir la rubrique "organiser une fête d’école" ici.
démarche supplémentaire plan Vigipirate = Etablir avec la Mairie un plan de sécurité pour l’évènement + Informer la préfecture et le DASEN
Si c’est l’école ou les enseignants qui organisent =L’école n’a pas la capacité juridique car ce n’est pas une personne morale et ne peut être organisateur de manifestation. Donc les organisateurs « illégitimes » seraient les enseignants. Dans ce cas ce seraient eux qui seraient personnellement responsables civilement et pénalement.
Tableau à imprimer dans pdf joint
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