Accueil du site > Aide à la gestion de la coop > LES ASSURANCES > Les élèves adhérents de la coop sont-ils assurés lors des rencontres (...)

Les élèves adhérents de la coop sont-ils assurés lors des rencontres USEP

Les termes du contrat que nous avons retravaillés et sur lesquels nous nous sommes accordés sans ambiguïté avec les assureurs MAE-MAIF nous permettent d’affirmer ce qui suit :

Le contrat d’assurance MAE-MAIF propre à l’OCCE, pour ses AD, ses coops et ses foyers coopératifs, couvre toutes les activités à partir du moment où cela constitue une sortie, qu’elle soit culturelle, sportive, ou d’une autre nature, classe isolée ou rencontre de classes, dans le temps scolaire ou hors temps scolaire, avec ou sans nuitée, activité obligatoire ou facultative, à l’initiative de l’OCCE, d’une autre structure, ou simplement de l’enseignant adhérent OCCE avec sa classe, selon les termes des garanties inscrites au contrat.

Le cas d’une rencontre sportive USEP dans le temps scolaire ou qui en déborderait est inclus dans les sorties scolaires : une classe OCCE se rendant à une rencontre USEP est assurée par notre contrat MAE-MAIF ; l’USEP reste organisatrice et se doit d’être assurée à ce titre, ses adhérents aussi, mais c’est leur responsabilité.

Pour reprendre la typologie de Madame Derriaz, DASEN de l’Allier, tous les types de rencontres sportives qui relèvent de l’éducation sportive à l’école et qui occasionnent une sortie de l’enceinte de l’école relèvent pour les adhérents OCCE du contrat d’assurance MAE-MAIF.

L’exigence exprimée par l’IA-DASEN, à savoir l’obligation de licence USEP pour les rencontres de type 3 et 4, nous apparaît donc abusive ; pour le type 4 notamment, c’est à cette assimilation un peu hâtive entre rencontres à l’initiative des conseillers pédagogiques et USEP que répondait déjà le courrier de Christian Robillard en 2011.

Le Bureau national OCCE a entrepris de travailler entre autres avec les instances nationales de l’USEP et les services de la DGESCO pour clarifier autant que possible tous les points juridiques litigieux, et parvenir un jour à ce que les discours soient cohérents et le plus justes légalement pour tous les acteurs et partenaires de l’Ecole. C’est un chantier assez considérable, tant il y existe de représentations et de déclarations contradictoires.

Bandeaux : Robert Touati | Hébergement: Office central de la coopération à l'école | Mentions légales | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0