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LETTRE INFO JUIN 2020

DOSSIER ANNULATION SORTIE SCOLAIRE

Chères collègues, chers collègues,

Nous revenons vers vous à propos des sorties annulées durant cette période de pandémie, et principalement les sorties avec nuitées car beaucoup plus onéreuses.

Depuis le début de cette crise, l’OCCE continue d’apporter son aide aux coopératives concernées par la constitution de dossier « sinistre » pour ces sorties, apportant des réponses concernant les contrats, et soutenant certaines coopératives par des avances de trésorerie pour pouvoir rembourser les familles le plus tôt possible.

Aujourd’hui, à l’échelon national, nous constatons que les prestataires qu’ils soient en association ou en société privée ont des attitudes très différentes, certains ont remboursé purement et simplement les coopératives, d’autres ont proposé des avoirs ou des reports, d’autres restent injoignables ou ne répondent à aucune demande. Il est cependant très important que les avances que les coopératives ont faites puissent être recouvrées et permettent d’initier de nouveaux projets ou de renouveler ceux qui n’ont pas pu aboutir.

Que l’école ait choisi d’accepter un report ou un avoir, qu’elle ait demandé un remboursement auprès des prestataires, qu’elle ait payé la totalité ou qu’une partie du séjour, il est très important pour la Fédération Nationale OCCE et l’ensemble des coopératives affiliées de faire un point précis et exhaustif des dossiers en cours afin d’ouvrir ces dossiers auprès de nos assureurs MAE/MAIF.

Notre contrat d’assurance permet de déclencher une procédure de prise en charge de deux façons différentes :

-  Soit en faisant fonctionner la garantie « annulation » au titre de l’interdiction administrative en raison de la situation sanitaire,

-  Soit en faisant appel à l’assistance juridique qui permet alors de demander au prestataire le remboursement des sommes versées.

Dans ces deux cas, il est indispensable de constituer un dossier à déposer auprès de notre assureur, avec l’aide de l’OCCE de votre département. Ces dossiers une fois ouverts auprès de nos assureurs, rentreront dans un processus de suivi pour les 18 mois à venir. Ce suivi devrait limiter les risques de pertes de fonds notamment à l’issue de la période de validité des avoirs.

Nous savons combien il est difficile de réunir les fonds nécessaires à de tels projets. L’OCCE est directement concerné par toutes les conséquences de cette pandémie sur la vie des coopératives.

En effet, nous ne savons pas, malgré l’engagement des enseignants pour l’organisation de séjour en 2020-21, quelles seront les conditions de ces séjours : assentiment des familles, poursuite des subventionnements par les collectivités locales, soutien des associations de parents d’élèves, procédures administratives d’obtention des autorisations tant pour les centres d’accueil que les écoles, directives de l’Education Nationale concernant les priorités pédagogiques (note de rentrée 2020). Nous n’avons donc aucune certitude sur la faisabilité des futurs séjours.

Merci donc de regrouper les documents suivants et de les transmettre à votre Association Départementale OCCE le plus rapidement possible :

-  Déclaration de sinistre MAE
-  Contrat, convention, devis signé par l’Ecole.
-  Autorisation de départ de votre DASEN (à défaut une attestation sur l’honneur de dépôt du dossier).
-  Justificatifs des dépenses (facture des acomptes payés)
-  Copie de l’avoir éventuel proposé par le prestataire.
-  Copie des échanges avec le prestataire.

Une fois sortis de cette période d’urgence sanitaire, nous ne pourrons très probablement plus ouvrir de dossier « sinistres-Covid » auprès de nos assureurs.

Merci de votre compréhension et de votre coopération.

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