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Embaucher un intermittent du spectacle ?

Les Coopératives scolaires ne peuvent pas « embaucher » d’intervenants !

Certains artistes intervenant dans les écoles (pour des spectacles ponctuels ou des interventions répétitives) sont des salariés d’associations. L’association (ou la société) est alors l’employeur et délivre ensuite une facture à la coopérative pour la prestation fournie. Si vous avez un doute sur la validité d’une facture, contactez-nous !

Beaucoup d’autres exercent sous le statut d’« intermittent du spectacle ». Le tarif qui est annoncé correspond alors au total de leur salaire et des charges sociales afférentes.

Seule l’association départementale qui est adhérente à l’organisme collecteur des charges sociales appelé le GUSO (Guichet Unique pour les Spectacles Occasionnels) peut embaucher.

Le GUSO est réservé à la rémunération des spectacles, en aucun cas un « atelier de pratique » peut être payé en GUSO. Recourir au GUSO met en situation d’employeur. Or les artistes relevant du régime des intermittents du spectacle ont un plafond concernant leurs heures de transmission, formation ou ateliers (65 sur 507 h annuelles requises). Etre employeur suppose de faire les déclarations en connaissance de ces quotas horaires annuels pour chaque artiste employé, ce qui paraît impossible pour une AD-OCCE, employeur occasionnel.   Conseil du service juridique de la fédération OCCE : "Nous recommandons donc de toujours rémunérer les artistes qui interviennent en milieu scolaire sur facture de compagnie ou d’association. (et étendrions volontiers la recommandation lorsqu’il s’agit aussi d’accueil de spectacles dans les écoles…)".

VOICI LA DÉMARCHE

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à imprimer

L’ÉCOLE : 1. Contactez l’OCCE par mail ad01@occe.coop ou par courrier : OCCE de L’AIN 13 rue du 23ème RI 01000 BOURG EN BRESSE en nous adressant au plus tôt, si possible un mois avant la date du spectacle le « Contrat de prestation animation », signé OBLIGATOIREMENT par le prestataire (artiste), le mandataire de l’école et l’OCCE01 (l’organisateur). (Cf document 1 à télécharger sur le site occe 01.

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2. Remplir la « Fiche de renseignements » pour chacun des prestataires engagés, comportant toutes les informations indispensables à la déclaration URSSAF. (Cf document 2 à télécharger)sur le site occe 01.

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L’OCCE 01 : A réception de ces DEUX documents, nous vous renverrons une liasse DUS pour chacun des prestataires employés (Déclaration Unique et Simplifiée des cotisations sociales et contrat de travail) que nous aurons renseignée et validée d’après la fiche de renseignements. (Cf document 2

L’ECOLE : 3. Transmettez cette liasse DUS au prestataire qui devra signer la case N° 6 « SALARIES ». 4. Le prestataire conservera les feuillets N° 2 et 3 qui le concerne et valant certificat de travail. NB : L’école renverra rapidement les feuillets 1 et 4 à l’OCCE 01 5. Vous devrez IMPÉRATIVEMENT informer l’OCCE 01 que la prestation a bien eu lieu afin que nous puissions régler le(s) prestataire(s).

L’OCCE 01 : Dans les délais les plus brefs (si tous les documents ont bien été transmis), l’OCCE01 procédera au règlement du(es) salarié(s), ainsi que celui des charges sociales. Ces règlements étant à votre charge, vous recevrez une note de débit correspondant au remboursement total de ces avances, que VOUS DEVREZ RÉGLER AU PLUS VITE.

Si vous avez déjà reçu des artistes selon ce principe, vous vous étonnez peut-être de la modification (et la lourdeur engendrée) de la procédure. Nous avons subi un contrôle URSSAF qui a conduit à un certain nombre de remarques, même si cette fois cela n’a eu aucune conséquence financière ! Merci de votre compréhension !

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