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Les règles d’adhésion

Cotisations des coopératives de classes et d’école

Nos statuts obligent à déclarer à l’OCCE fédération Nationale tous les élèves et adultes concernés par la coopérative. D’autre part, l’OCCE ne peut reconnaître une classe que dans son ensemble : en effet, comment pourrions nous proposer des actions, des services, des aides aux projets s’ils n’étaient destinés qu’à une petite partie (ceux qui ont payé) des enfants de la classe ?

Adhérer à l’OCCE est un choix pédagogique de l’enseignant pour sa classe : si la classe adhère, ce sont tous ses membres qui sont concernés. Une classe de l’école a aussi le droit de ne pas adhérer  : dans ce cas, la logique veut que les parents des enfants de cette classe ne soient pas sollicités. Du point de vue de l’assurance, la coopérative de l’école (ou d’une autre classe) ne peut organiser d’activités pour cette classe.

Adhésions :
- pour une coopérative de classe, il faut compter tous les élèves de la classe, l’enseignant et éventuellement les autres adultes pouvant accompagner les projets de la classe. Un seul mandataire est possible (sauf dans les cas particuliers de temps partiels). La coopérative de classe ne peut en aucun cas financer les activités des autres classes.
Compte-tenu des frais de tenue de compte prélevés par la Banque Postale, les coopératives de classe vont disparaître au profit d’une gestion plus légère et plus facile de régies d’avance.

-  pour une coopérative d’école, il faut compter tous les élèves de l’école, les enseignants et éventuellement les autres adultes pouvant accompagner les différents projets de l’école.

Une cotisation de classe ne remplace pas une cotisation d’école ! Le non-respect de ces règles entraînera la fermeture de la coopérative !

Pour vous permettre de payer cette cotisation, vous pouvez organiser des ventes de calendriers OCCE, de cartes de vœux, les productions des élèves,... Une participation volontaire des familles peut être suggérée. Elle ne peut pas être obligatoire et ne doit pas être importante. La coopérative peut avoir des ressources propres, des aides financières ou des subventions : fêtes d’écoles, aide des associations de parents, subvention de la Mairie sur un projet particulier (mais pas pour l’achat des fournitures scolaires ou l’entretien du photocopieur, par exemple), etc.… La coopérative peut recevoir des dons, mais ils ne doivent pas avoir de contrepartie. Ne sont pas des dons (liste non exhaustive) : la cotisation demandée aux familles, la publicité d’un commerçant dans le journal de l’école, etc... Des reçus pour dons ne peuvent être établis que par l’OCCE départemental.

QUESTION : Un parent d’élève demande le remboursement de la coopérative de l’école de son enfant qu’il vient de déscolariser pour le scolariser dans un autre établissement. La seconde école lui demandant aussi une participation à la coopérative de l’école. Il estime que son enfant n’a pas bénéficié des projets proposés dans la première école. Réponse  : La participation volontaire des parents ne pouvant être obligatoire, c’est aux parents de décider s’ils participent aussi pour cette deuxième école… et les enfants sont d’office considérés comme coopérateurs (avec ou sans participation des parents).

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