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Aide à la gestion de la coop

BORDEREAU D’ENVOI DES ADHÉSIONS ET BILAN

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fiche explicative pour clore les comptes

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et remplir les adhésions

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Qu’est-ce qu’une coopérative scolaire ?

La coopérative scolaire est un regroupement d’adultes et d’élèves qui décident de mettre en oeuvre un projet éducatif s’appuyant sur la pratique de la vie associative et coopérative. Les coopératives scolaires revêtent deux formes juridiques distinctes :  la coopérative scolaire constituée en association autonome (loi 1901)la coopérative scolaire affiliée à l’Office Central de la Coopération à l’École (OCCE) est une section locale de l’association départementale OCCE. vOIR LE TABLEAU EDUSCOLE ici :

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la coopérative scolaire type loi 1901

personne morale distincte (dont le siège se situe à l’école) Toutes les dispositions légales, dont les dispositions fiscales, applicables aux associations de droit privés1 Soumission aux principes qui régissent le fonctionnement du service public Convention établie avec l’IA-DASEN Les dirigeants de la coopérative scolaire “loi 1901” assument l’entière responsabilité civile et/ou pénale des fautes commises dans son fonctionnement

la coopérative scolaire affiliée OCCE section locale de l’association départementale (délégation de pouvoir reçue de l’association départementale) respect des statuts de l’association départementale versement de la cotisation, transmission du compte rendu d’activités, du bilan financier de la coopérative L’OCCE assume la responsabilité du fonctionnement des coopératives scolaires qui lui sont affiliées (en dehors des fautes lourdes et intentionnelles ou des infractions dont se seraient rendus responsables les mandataires)

La gestion d’une coopérative est composée de trois volets : * un volet administratif, * un volet financier, * un volet pédagogique.

La coopérative est représentée par le mandataire, adulte proposé par le conseil de coopérative à l’association départementale.

C’est le mandataire qui va avoir procuration sur le compte bancaire de la coopérative et qui sera garant d’un fonctionnement coopératif, selon les valeurs de l’association.

En signant "l’engagement du mandataire", il acquiert des droits mais aussi est obligé à des devoirs : * respect des statuts et du règlement intérieur de l’association et du règlement intérieur de la coopérative, * tenue soigneuse d’une comptabilité, * établissement du compte-rendu financier et du compte-rendu d’activité en fin d’exercice (31 août)...

Documents joints

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