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la sacem et les kermesses avec fond musical ou spectacle

Quelles sont les obligations des coopératives scolaires vis-à-vis de la SACEM ?

L’OCCE, au niveau national, a signé un protocole d’accord avec la SACEM. Ce protocole ouvre droit à une réduction de 12,50 % sur les redevances de droits d’auteurs pour l’ensemble des manifestations organisées par les adhérents de l’OCCE, dans le strict respect des engagements, à savoir :

Pour une demande d’autorisation de « kermesse des écoles » vous devez choisir entre deux formulaires d’autorisation :

Concert ou spectacle OU Manifestation avec de la musique en fond sonore.

Vous êtes invités sur le formulaire en ligne site www.sacem.fr ou sur un formulaire imprimé fourni par une délégation régionale SACEM à renseigner :

- Association membre d’une fédération signataire d’un protocole d’accord avec la Sacem OUI date du protocole d’accord en vigueur : 12/07/2011

- Association agréée "Éducation populaire" OUI date de l’agrément : 31/01/2008

Il n’existe pas de n° de carte d’adhérent lié au protocole d’accord SACEM national. Ignorer ce renseignement.

Il n’y a pas non plus de n° d’agrément Education populaire à fournir.

Rappel : si la coop déclare 15 jours avant l’événement, elle bénéficie de 20% de réduction ; avec l’agrément éduc pop et/ou le protocole d’accord fédération, elle bénéficie d’une réduction supplémentaire de 12,5% ; ce qui revient si mes calculs sont bons pour un simple fond sonore (cas général des fêtes d’école) à partir des tarifs 2015 (en pj) à : 68.75 HT – 13.75 – 8.60 = 46.40 HT + 9.28 TVA 20% = 55.68.

A quoi il faut ajouter la redevance SPRE tarif minimum 2015 : 91.06 HT – 50% (associations) = 45.53 HT + 9.10 TVA 20% = 54.63

SOIT UN TOTAL DE 110,31 € TTC pour la moindre kermesse cette année.

MODELE =

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Christian Robillard de l’OCCE s’était beaucoup mobilisé de 2011 à 2014 y compris auprès des parlementaires et en s’associant à la FCPE pour obtenir une gratuité par an et par coop scolaire, en dehors de la gratuité générale du 21 juin (fête de la musique). Mais en vain, la Sacem n’a jamais bougé en dehors des réductions ci-dessus.

Sans prétendre pouvoir faire mieux, L’OCCE reprendra cet objectif dès la rentrée prochaine dans l’intérêt des coops.

voir la demande d’autorisation dans le pdf ci-joint.

Documents joints

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