Association Départementale O.C.C.E du Calvados
Le contrat d’assurance MAE/MAIF/OCCE
Rappel général sur l’assurance scolaire : Chaque établissement scolaire est assuré pour : - les dommages qui seraient causés aux enfants suite au mauvais état des bâtiments : assurance des collectivités territoriales. - les dommages causés par une faute des fonctionnaires (par exemple, défaut de surveillance ou d'organisation) : l'état se substitue au fonctionnaire. Les vols et autres dommages dont peuvent être victimes les enfants (quand aucune faute imputable à l'état ni au propriétaire des locaux) ne sont pas couverts. Il est donc fortement conseillé aux parents, mais pas obligatoire, d'assurer les enfants pour les activités scolaires obligatoires (donc gratuites, conformes aux programmes, pendant le temps scolaire). " S'il est juridiquement exact que l'assurance scolaire ne peut être exigée pour les activités obligatoires, elle est devenue, dans les faits, indispensable : la diversification des activités scolaires et périscolaires ne permet plus de distinguer clairement entre activités obligatoires et facultatives " (site Internet Académie de Strasbourg). Les activités facultatives sont en partie hors temps scolaire (" qui incluent la totalité de la pause déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe ", site Internet de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance) ou payantes : dans ces cas, il peut être interdit à l'élève de participer aux activités s'il n'est pas assuré. Les organisateurs sont en droit d'exiger l'assurance pour tous les élèves. Le nouveau contrat MAE-MAIF-OCCE Il intègre l'assurance pour les activités non coopératives et obligatoires, y compris en dehors de l'école. Il remplace donc les anciens contrats " établissement " en supprimant le risque de doublon de couverture ou de non couverture. Il en va de la responsabilité du Président de l'Association Départementale OCCE. Toutes les coopératives scolaires affiliées à l'OCCE en bénéficient automatiquement à compter du 1er septembre 2010. Géré par la MAE, ce nouveau contrat nous permet de voir votre cotisation annuelle par élève baisser à 0,25 € TTC, pour des garanties enrichies (annulation spectacle et annulation voyage notamment). Une bonne nouvelle, donc ! Ce qu'il faut retenir de ce changement : - vous réglez dorénavant votre cotisation d'assurance auprès de votre association départementale OCCE, en même temps que votre adhésion OCCE (voir fiche d'adhésion) ; - vos déclarations de sinistres doivent être envoyées directement à votre association départementale OCCE ; pour toute question technique, contactez la MAE ; - ce nouveau contrat assure les biens de la coopérative jusqu'à 2 000 € : il importe de ne prendre en compte que les biens acquis par la coopérative et utilisés dans le cadre de ses activités, et non le matériel communal qui doit être assuré par la mairie (locaux, jeux de cour, matériel informatique…) ; - votre AD OCCE a besoin d'un RIB de chaque coopérative, à nous envoyer impérativement avec la fiche d'adhésion dûment complétée ; - les anciens contrats d'assurance des coopératives ont été résiliés automatiquement par la MAIF ou la MAE au 31 août 2010 ; la période payée du 1er septembre au 31 décembre vous sera remboursée.
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