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La SACEM : Musique vivante ou enregistrée

La musique est un investissement essentiel à l’organisation d’une fête ou d’un spectacle. C’est pourquoi auteurs, compositeurs et éditeurs doivent être rémunérés au même titre que les autres prestataires qui participent à la réalisation de la manifestation.

Aussi, toute manifestation diffusant de la musique vivante ou enregistrée doit être déclarée auprès de la Sacem. Le site de la Sacem n’étant pas adapté aux spécificités des coopératives scolaires OCCE, nous vous conseillons fortement de demander à la délégation Sacem un formulaire à remplir.

Vous pouvez être invité à renseigner sur le formulaire :
- Association membre d’une fédération signataire d’un protocole d’accord avec la Sacem OUI date du protocole d’accord en vigueur : 12/07/2011
- Association agréée "Éducation populaire" OUI date de l’agrément : 31/01/2008.

L’OCCE et la Sacem ont signé une convention qui permet aux coopératives scolaires affiliées de bénéficier d’une réduction supplémentaire.

Tout règlement à l’ordre de la Sacem devra être effectué exclusivement par chèque !

SACEM – Direction Territoriale

4, Boulevard Georges Pompidou – 14000 CAEN

Tél : 02.90.92.21.30

Nouveau !

La possibilité de souscrire à un forfait annuel …

Vous diffusez de la musique tout au long de l’année au sein de votre école : pour vos événements en musique pour les enfants (fêtes, kermesses, spectacle…), un forfait « un an de musique à l’école » a été créé.

Le forfait vous permet d’organiser un nombre illimité d’événements, que la musique soit jouée, chantée ou écoutée tout au long de l’année. Ce tarif tout inclus vous permet de maitriser votre budget annuel de droits d’auteur, de diffuser toute la musique que vous souhaitez en toute sécurité juridique et de bénéficier de réductions spécifiques.

Le forfait annuel s’applique par établissement (une école maternelle, une école élémentaire, etc.). On entend par « établissement » une structure identifiée par un numéro SIRET. Bien que les coopératives scolaires OCCE n’aient pas de numéro de SIRET propre, elles sont éligibles à ce dispositif. Les évènements doivent être à destination et/ou avec la participation des enfants ; toutes les éventuelles recettes doivent être réalisées dans un cadre non lucratif et servir à la poursuite des activités de l’établissement.

Néanmoins, il n’est valable que pour les évènements ayant lieu dans l’enceinte de l’école. Afin de répartir au plus juste les droits des créateurs des œuvres interprétées, le programme des œuvres diffusées est à transmettre à la Sacem par courrier.

Le tarif devient intéressant dès lors que vous organisez 2 évènements par an !

Le forfait annuel s’applique par année civile et non par année scolaire.

Attention ! S’il vous est proposé de « cocher » une possible reconduction tacite, tout mandataire de coopérative scolaire ne peut engager sa coopérative sur plus d’une année, il est donc interdit de valider une telle reconduction !

Retrouvez la plaquette informative de la Sacem :

PDF - 319.4 ko
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