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Protocole SACEM

Au cours de la période où se programment les fêtes d’écoles, vous êtes nombreux à nous interroger à propos de la SACEM.

Voici quelques précisions.

Deux possibilités :

- vous déclarez chaque évènement (Cela peut être plus économique si vous ne déclarez qu’un seul événement dans l’année. C’est à calculer)

Pour une demande d’autorisation de « kermesse des écoles », vous devez choisir entre deux formulaires d’autorisation : Concert ou spectacle OU Manifestation avec de la musique en fond sonore.

Vous êtes invités sur le formulaire en ligne site www.sacem.fr ou sur un formulaire imprimé fourni par la délégation régionale SACEM à renseigner :

  • Association membre d’une fédération signataire d’un protocole d’accord avec la Sacem : OUI

date du protocole d’accord en vigueur : 12/07/2011

  • Association agréée "Éducation populaire" : OUI

date de l’agrément : 31/01/2008

Il n’existe pas de n° de carte d’adhérent lié au protocole d’accord SACEM national. Ignorez ce renseignement. Il n’y a pas non plus de n° d’agrément Education populaire à fournir.

Rappel : si vous faites votre déclaration 15 jours avant l’événement, vous bénéficiez de 20% de réduction ; avec l’agrément éducation populaire et/ou le protocole d’accord fédération, vous bénéficiez d’une réduction supplémentaire de 12,5% ; ce qui revient pour un simple fond sonore (cas général des fêtes d’école) à partir des tarifs 2015 (en pièce jointe) à : 68.75 HT – 13.75 – 8.60 = 46.40 HT + 9.28 TVA 20% = 55.68€.

A quoi il faut ajouter la redevance SPRE tarif minimum 2015 : 91.06 HT – 50% (associations) = 45.53 HT + 9.10 TVA 20% = 54.63€. SOIT UN TOTAL DE 110,31 € TTC

Attention, un changement de tarification est prévu le 1er janvier 2023.

​Vous trouverez ci-dessous un guide qui vous aidera, pas à pas, à faire cette démarche :

PDF - 771.7 ko

- vous optez pour un forfait à l’année.

Montant du forfait : 92.58€ pour de la musique live (chorale, concert ...) 149.31€ pour l’utilisation de musique enregistrée (CD, MP3 ...)

Important : Le budget artistique des événements ne doit pas être supérieur à 650 € TTC.( salaires/cachets des personnels artistiques (y compris le personnel technico-artistique) et charges liées à ces rémunérations)

Pour souscrire à ce forfait :

PDF - 14.7 Mo

​Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.

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