La gestion financière au service du projet coopératif d'éducation

POUR UNE APPROCHE EDUCATIVE, PEDAGOGIQUE ET HUMANISTE DU FONCTIONNEMENT DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS
(Affiliés à l'Office Central de la Coopération à l'Ecole)

PREAMBULE

A leur création en 1928, les coopératives scolaires se sont d'abord inscrites dans la double mouvance de " l'éducation nouvelle " et des courants coopératifs, mutualistes, associatifs qui ont marqué la fin du XIXème siècle et que l'on appelle aujourd'hui : " l'économie sociale ".
Sans renier ces origines et tout en conservant une indéniable dimension économique, les coopératives ont évolué vers des pratiques pédagogiques au service d'une finalité : le développement de la personne et la formation du citoyen. Or, comme l'énonce clairement la Charte de la Coopération à l'Ecole, les pouvoirs réels du citoyen dépendent non seulement de la nature de ses savoirs mais également de la façon dont ils ont été construits.
Ce qui implique que soit prise en compte, par la pratique et dès l'école maternelle, une véritable initiation économique, composante fondamentale d'une culture citoyenne pour le troisième millénaire.
L'Office Central de la Coopération à l'Ecole, fédération d'associations départementales, est reconnu d'utilité publique et complémentaire de l'Enseignement Public. L'OCCE est, à ce titre, à travers ses coopératives et ses foyers, habilité à gérer des fonds. Il y a là une conjonction tout à fait favorable dont l'intérêt éducatif n'est pas toujours perçu à sa juste mesure. Depuis leur création, les coopératives scolaires et foyers coopératifs ont rendu de très grands services en permettant à tous les niveaux du système éducatif de mettre en place des projets, d'organiser des voyages éducatifs ou des séjours et d'acquérir du matériel que les collectivités territoriales ne prenaient pas à leur charge.
Ce dispositif, grâce à sa souplesse, présente bien des avantages et permet de donner une certaine autonomie aux établissements.
La gestion des fonds par les mandataires est faite avec une très grande rigueur et les comptes rendus financiers sont envoyés, en fin d'année, aux Associations Départementales.
L'organisation de manifestations diverses (fêtes, spectacles, lotos, kermesses, ventes-expositions...) afin de recueillir des fonds qui complètent les participations des familles, rassemble de nombreuses bonnes volontés (parents, anciens élèves, amis de l'Ecole...) et permet aux uns et aux autres de se rencontrer, d'échanger, de mieux se connaître. De telles manifestations constituent des ouvertures concrètes et positives de l'Ecole.
Néanmoins, aujourd'hui, nombreux sont ceux qui s'interrogent sur l'avenir de nos structures coopératives et même sur leur bien-fondé. Des Fédérations de parents d'élèves, des organisations syndicales et des associations, très attachées à la gratuité de l'Ecole, estiment que toutes les dépenses éducatives devraient être prises en charge par les collectivités territoriales, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un E.P.L.E. (Etablissement Public Local d'Enseignement), sans nécessairement faire appel à la participation des familles.
Ne percevant dans ces structures coopératives que l'aspect financier (surtout quand elles sont gérées uniquement par les enseignants), certains vont jusqu'à penser qu'elles n'ont été que des palliatifs, certes utiles, qui n'ont plus de raison d'être dans la société actuelle.
D'autres, très attachés aux pratiques coopératives et aux valeurs de la coopération, estiment, eux aussi, que dans la mesure où toutes les dépenses seraient prises en charge par les communes, il ne devrait plus être nécessaire de solliciter les parents. On pourrait travailler coopérativement, mettre en place des projets, instituer des conseils d'élèves en laissant à des agents comptables la gestion financière. La création de coopératives et foyers coopératifs, sections locales d'une Association Départementale, ne serait donc plus nécessaire. Pour les uns comme pour les autres, la gestion de l'argent ne devrait plus avoir sa place à l'Ecole.
C'est sur un tout autre plan que se placent certaines municipalités qui, sans s'interroger sur les spécificités des coopératives et sur leurs fonctions éducatives, voudraient, au contraire, pour des raisons de facilité y transférer la gestion des fonds publics destinés au fonctionnement des écoles (ceci constitue une gestion de fait totalement illégale).
Il semble donc urgent de redéfinir la place de l'argent à l'Ecole et de mettre en évidence tout ce que la gestion des finances, au sein des associations que sont les coopératives et les foyers coopératifs, peut apporter sur le plan éducatif.

1 - LES OBJECTIFS EDUCATIFS ET PEDAGOGIQUES

Adultes, nos élèves auront, en tant que citoyens et responsables de l'avenir de notre planète, un rôle de plus en plus important et de plus en plus complexe à jouer dans de nombreux domaines. La société civile, par l'intermédiaire d'Organisations non gouvernementales (O.N.G.) et de collectifs de syndicats ou d'associations, sera de plus en plus présente dans les grands débats sociaux et sociétaux, à l'échelle de la planète.
Nos élèves exerceront des fonctions électives politiques, syndicales ou associatives. Ils créeront, géreront, animeront des sociétés, des associations, des coopératives, des mutuelles. Ils participeront à de nombreuses instances consultatives ou délibératives... Et souvent, sans doute, devront-ils se mobiliser pour défendre des valeurs ou pour obtenir que leurs aspirations soient davantage prises en compte.
Nos élèves devront pour cela acquérir des compétences de haut niveau qui leur permettront, entre autres, de s'informer, de communiquer, de coopérer, de s'adapter, d'anticiper, de négocier, d'inventer, de décider, d'analyser des besoins, de gérer et de répartir des ressources, d'élaborer des stratégies, d'affronter et de comprendre la complexité...
La pédagogie coopérative, la conception puis la réalisation de projets, la participation active à des conseils d'élèves et l'exercice de véritables pouvoirs de décision, favoriseront la construction de ces compétences à condition de prendre en compte également la gestion financière. Gestion qui doit être considérée comme un véritable projet éducatif et coopératif permettant une réelle initiation à l'économie.

1-1 - UN PROJET EDUCATIF ET COOPERATIF A PLUSIEURS NIVEAUX

Gérer les finances, au sein d'un conseil de coopérative, tout au long de l'année, c'est d'abord un projet global en soi qui implique un certain nombre d'opérations précises : préparer, discuter, voter, exécuter, budgétiser, évaluer, présenter un bilan...
C'est ensuite un élément à prendre en compte dans la réalisation d'autres projets. Si certains n'ont pas besoin d'être financés (un exposé préparé par un groupe, c'est aussi un projet), d'autres devront l'être. Or il est beaucoup plus éducatif de le faire par l'intermédiaire de la coopérative en y associant véritablement les enfants pour plusieurs raisons :
- Des savoirs et des savoir-faire acquis en mathématique seront construits, réinvestis avec un véritable enjeu. Ils prendront ainsi tout leur sens et ils deviendront de véritables compétences dans la mesure où ils permettront de résoudre de vrais problèmes comme dans la vie.
- Les projets eux-mêmes (publier un magazine, répondre aux correspondants, organiser un voyage éducatif ou un spectacle...) seront d'autant plus éducatifs qu'ils prendront en compte tous les paramètres et que les enfants, associés à toutes les étapes du projet, seront amenés à analyser les ressources et les contraintes, à comparer, par exemple, des tarifs ou des conditions de vente et pourront prendre de véritables décisions.
Dès l'Ecole maternelle, le projet de création d'un album, conçu et réalisé avec les enfants, permet déjà la prise en compte d'un certain nombre de données économiques et financières : de quel matériel a-t-on besoin ? où va-t-on l'acheter ? comment et avec quoi ? aurons-nous assez d'argent ?
Les ressources financières disponibles, la part que l'on attribue à chaque action sont des éléments incontournables dont la prise en considération par les élèves assure au projet un caractère d'authenticité (on réalise pour de vrai et non pour faire semblant) éminemment éducatif.
S'ils sont associés à la gestion financière, les enfants vont, de plus, découvrir que l'argent de la coopérative ne peut pas être utilisé comme de l'argent de poche. Il appartient à la collectivité et doit, de ce fait, être géré selon certaines règles. Les associations sont dans ce domaine soumises à des obligations dont chacun doit prendre conscience : " l'argent de la coopérative nous est, en quelque sorte, confié, nous en avons la responsabilité ".
Le monde associatif a connu de graves dérives et il est essentiel d'en prévenir le retour en instaurant dès l'Ecole, par la pratique démocratique de la gestion et par la réflexion sur cette gestion, une véritable éthique de l'utilisation de l'argent de la collectivité.
Apprendre à gérer ensemble un budget dans un cadre associatif, c'est non seulement un moyen éducatif pertinent mais c'est aussi un enjeu de société.

1-2 - LES OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

Les objectifs généraux
En participant réellement à la gestion financière des fonds coopératifs, les jeunes mettront en oeuvre, comme dans d'autres domaines, des compétences générales qui se consolideront et s'enrichiront : s'informer, communiquer, expliquer, argumenter, comparer, vérifier, accepter, décider, mettre en relation différents paramètres...

Les objectifs spécifiques
Pour résoudre tous les problèmes posés par la gestion, ces compétences générales ne suffiront pas. Des obstacles, des difficultés nécessiteront, sans doute, un détour par des apprentissages spécifiques. Il faudra alors mettre en place, en fonction des besoins, des situations d'apprentissage qui permettront aux enfants d'acquérir, dans plusieurs domaines, des savoirs et des savoir-faire et de réfléchir sur quelques questions fondamentales :
* la consommation : l'achat, la comparaison, le choix, les droits des consommateurs...
* l'initiation économique : l'argent, les banques, les intérêts, les remises, les bénéfices, les taxes, le crédit...
* la gestion comptable : le devis, les bons de commande, les tickets de caisse, les factures, le budget, les registres obligatoires...
* la vie associative : les statuts, les règlements, le conseil, le bureau, le procès-verbal, le compte-rendu, l'ordre du jour, les règles déontologiques…
Ces savoirs et ces savoir-faire ne prendront sens et ne deviendront de véritables compétences que s'ils sont réinvestis dans la conception puis la réalisation de nombreux chantiers coopératifs.

2 - LES STRUCTURES

La gestion de l'argent s'inscrit dans des dispositifs : les conseils, à la fois outils et lieux de formation.

2-1 - LES CONSEILS

On peut créer :
* des conseils de coopérative de Classe (de club ou d'atelier),
* des conseils de coopérative d'Ecole,
* des conseils coopératifs de Foyers.
Ces conseils sont des lieux de parole, des structures de gestion, des instances de décision, d'évaluation et de régulation (cf. Charte de la Coopération à l'Ecole), mais ils n'ont pas les mêmes attributions et ne fonctionnent pas de la même façon.

Le conseil de coopérative de Classe (de club ou d'atelier)
* Il regroupe l'enseignant (1) et tous les élèves de la classe (du club ou de l'atelier).
* Il se réunit régulièrement (une fois par semaine par exemple) et chaque fois que cela est nécessaire.
* Il élit en son sein, pour l'année ou pour des périodes plus limitées, un bureau composé d'un président, d'un secrétaire, d'un trésorier, qui peuvent être assistés par des adjoints. Le bureau prépare les réunions, les anime et en assure le suivi. Certaines fonctions peuvent être assurées, à tour de rôle, par d'autres élèves : distributeur de la parole, gardien du temps...

Le conseil de coopérative de Classe (de club ou d'atelier) :
* participe à la mise en place, au suivi et à l'évaluation des projets et des activités de la classe ;
* examine la situation financière à chaque fois que cela est nécessaire et en relation avec les projets de la classe (du club ou de l'atelier) et de l'établissement ;
* prépare les réunions du conseil de coopérative de l'établissement : élection des délégués, choix des questions et des propositions à soumettre, présentation de la situation financière ;
* recherche des solutions pour résoudre des conflits, élabore, modifie des règles de vie... ;
* étudie les questions et les suggestions proposées par les coopérateurs.

(1) L'enseignant est membre du conseil au même titre que les élèves ; il peut donc faire des suggestions, donner son avis mais il est aussi un adulte de référence, un garant qui doit veiller au respect des différents engagements, éviter les dérives et aider les enfants à progresser dans la participation et la gestion démocratiques.

Le conseil de coopérative d'Ecole
* Il fédère les conseils de coopérative de Classe.
* Il regroupe les représentants des enseignants et les délégués des élèves (un ou deux par classe élus par leurs camarades) et, éventuellement, des partenaires de l'Ecole en fonction de l'ordre du jour.
* Il se réunit régulièrement (une fois par trimestre par exemple) et chaque fois que cela est nécessaire.
* Il élit, en son sein, un bureau composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier qui peuvent être assistés par des adjoints. Avec l'aide du directeur ou d'un enseignant délégué par ses collègues, le bureau prépare les réunions, les anime, et en assure le suivi.
* Il définit les modalités selon lesquelles seront organisées les assemblées générales.
* Il examine et donne une suite aux questions et suggestions proposées par les conseils de classe.
* Il met en place, après délibération, des actions impliquant toutes les classes de l'école : journal de l'école, aménagement d'une B.C.D. amélioration du cadre de vie, préparation d'un spectacle, d'une exposition...
* Il élabore un projet de vie au niveau de toute l'école : droits et devoirs, règles de vie, règlement intérieur...
* Il recherche des solutions aux conflits qui peuvent éclater entre classes ou groupes.
* Il globalise et répartit les ressources entre la coopérative de l'Ecole et les coopératives de Classe.
* Il gère le budget qu'il a affecté à la coopérative de l'Ecole. Dans un souci de transparence et de cohérence avec le Projet d'Ecole, il présente un suivi et un bilan de ce budget au Conseil d'Ecole.

Le conseil coopératif de Foyer (second degré)
* Il fédère les conseils des coopératives de Classe, de club ou d'atelier.
* Il regroupe les représentants de l'administration, du personnel éducatif, des enseignants, les délégués des élèves (un ou deux par classe, club ou atelier, élus par leurs camarades) et, éventuellement, des partenaires de l'établissement en fonction de l'ordre du jour.
* Il se réunit régulièrement (une fois par trimestre par exemple) et chaque fois que cela est nécessaire.
* Il élit, en son sein, un bureau mixte jeunes/adultes composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier assistés par des adjoints. Avec l'aide des membres de l'équipe éducative, le bureau prépare les réunions, les anime, et en assure le suivi.
* Il définit les modalités selon lesquelles seront organisées les assemblées générales.
* Il examine et donne une suite aux questions et suggestions proposées par les conseils de Classe (de club ou d'atelier).
* Il peut participer à la mise en place et à la formation des délégués au Conseil d'Administration.
* Il met en place, après délibération, des actions impliquant toutes les structures coopératives de l'établissement : journal, aménagement d'un C.D.I., amélioration du cadre de vie, préparation d'un spectacle, d'une exposition...
* Il peut contribuer à l'élaboration d'une charte au niveau de l'établissement incluant : droits et devoirs, règles de vie, règlement intérieur ...
* Il recherche des solutions aux conflits qui peuvent éclater entre classes ou groupes.
* Il globalise et répartit les ressources entre le Foyer Coopératif de l'établissement et les coopératives de classe (de club ou d'atelier).
* Il gère le budget qu'il a affecté au Foyer Coopératif de l'établissement. Dans un souci de transparence et de cohérence avec le Projet d'Etablissement, il présente un suivi et un bilan de ce budget au Conseil d'Administration de l'établissement.

REMARQUES :

1) Dans les conseils, les délégués ne sont pas simplement consultés : ils délibèrent et prennent de véritables décisions.
2) Les délégués du conseil coopératif peuvent être invités à participer au conseil d'école ou d'Administration et y présenter les modalités de fonctionnement de la Coopérative ou du Foyer coopératif sans que pour autant elles soient soumises à l'approbation desdits conseils. Il importe, en effet, pour des raisons déontologiques et éducatives, de préserver la spécificité et l'autonomie des conseils coopératifs.
3) Des coopératives de classe (clubs ou atelier), de cycle et d'établissement peuvent être créées dans les établissements spécialisés, les collèges et les lycées (comme il en existe déjà dans de nombreuses S.E.G.P.A.). Ces coopératives ne doivent pas être confondues avec les foyers socio-éducatifs.
4) Dans les Ecoles maternelles, le conseil de coopérative d'Ecole réunira les enseignants et les partenaires intéressés ainsi que les enfants lorsque cela est possible (selon l'âge). Le conseil de coopérative de Classe, animé par l'enseignant, se réunit régulièrement et doit permettre aux enfants d'élaborer des règles de vie, de s'exprimer sur la façon dont ils vivent et apprennent, et de faire des suggestions.
5) Statutairement, les parents ne sont pas membres des conseils de coopérative d'Ecole, de Classe ou de Foyers. Toutefois, ils doivent être informés de l'utilisation des fonds et du mode de fonctionnement des conseils coopératifs. Ils peuvent être invités à assister à des réunions des conseils coopératifs.

2-2 - LA GESTION DE L'ARGENT

La gestion de l'argent par les coopératives implique qu'elles aient une existence juridique qu'elles obtiennent en adhérant à l'Association départementale O.C.C.E. Plusieurs modalités d'organisation, au sein des établissements scolaires, sont alors possibles :

Une classe, un club ou un atelier crée sa coopérative gérée par un conseil de coopérative qui assure, sous le contrôle d'un mandataire accrédité par le Conseil d'Administration de l'Association Départementale, toutes les opérations financières.
Ce conseil de coopérative gère son budget par l'intermédiaire d'un compte postal ou bancaire unique.

L'Ecole ou l'Etablissement crée une coopérative gérée par un conseil de délégués qui assure, sous le contrôle d'un mandataire accrédité par le Conseil d'Administration de l'Association Départementale, toutes les opérations financières.
Ce conseil de délégués gère son budget par l'intermédiaire d'un compte postal ou bancaire unique, et attribue à chaque classe, club ou atelier, un budget spécifique géré par le conseil de coopérative de classe, de club ou d'atelier.

L'Ecole ou l'Etablissement crée une coopérative : la coopérative centrale ; et chaque classe, club ou atelier possède sa propre coopérative. Il existe donc un compte postal ou bancaire pour la coopérative centrale et un compte spécifique pour chaque classe, club ou atelier.
Toutes les ressources (participation des familles, subventions, recettes...) sont versées sur le compte de la coopérative centrale.
Une partie des ressources, réservée aux actions et projets collectifs, est gérée par le conseil de coopérative d'Ecole ou d'Etablissement.
Une autre partie est versée sur le compte de chaque coopérative de classe, de club ou d'atelier, qui gère son budget en fonction de ses projets.

D'autres modalités de fonctionnement sont possibles. Ce qui est important, c'est de s'interroger sur les avantages et sur les inconvénients de chaque système, en essayant de préserver deux principes fondamentaux :
* Contribuer à développer la coopération entre les membres de la communauté éducative ;
* Favoriser au maximum la participation effective directe des enfants à la gestion financière de leur coopérative, tout en les initiant également à la démocratie représentative puisque, par l'intermédiaire de leurs délégués, ils participeront à la gestion de la coopérative d'Ecole ou d'Etablissement.

Ils prendront ainsi conscience du fait que, dans un certain nombre de cas, il est possible de mettre en place des formes de démocratie directe (le conseil de coopérative de Classe, les Assemblées Générales des associations…), mais dans d'autres cas, compte tenu du trop grand nombre de personnes (de citoyens) concernées, il est nécessaire de procéder par délégation : Conseils d'Administration, Conseils Municipaux, Conseils Généraux, Parlement…

2-3 - LES RESSOURCES

Dans le respect des conditions précisées par la législation applicable aux associations en matière de comptabilité, par les instructions ministérielles en vigueur et par les statuts de l'OCCE, les ressources de la coopérative scolaire peuvent provenir:

Produits des activités éducatives
1. des travaux réalisés en commun par ses membres ;
2. des projets pédagogiques ou d'actions de solidarité ;
3. des fêtes, des expositions, des spectacles organisés par la coopérative…

Autres produits
1. des participations volontaires des adhérents et des familles ;
2. de cessions diverses (calendrier national, produits de l'OCCE, autres produits…) ;
3. des subventions versées par des collectivités territoriales ou des organismes publics ;
4. d'aides diverses (publication d'encarts, aides matérielles…) ;
5. de dons et legs (conformément à la législation en vigueur).

De la cotisation
Elle ne constitue pas une ressource de la coopérative scolaire. Seule l'Association Départementale est habilitée à recevoir de la coopérative une cotisation dont le montant est déterminé par son Assemblée Générale, part fédérale incluse.

De la participation financière des familles
Elle est à différencier de la cotisation, car elle constitue une ressource pour la coopérative scolaire.
Cette participation volontaire des familles sert à financer des actions et des projets coopératifs élaborés au sein des conseils de coopérative et présentés au conseil d'Ecole ou d'Etablissement.
Elle devra être modulée selon les activités proposées, négociée avec les familles, définie en fonction d'autres financements possibles.

2-4 - LES DEPENSES

Elles comprennent :

Les charges obligatoires et statutaires

1. le versement de la cotisation annuelle (adhésion de la coopérative à l'Association Départementale) correspondant au nombre de coopérateurs enfants et adultes ;
2. l'assurance des personnes et des biens ;

Les charges des activités éducatives

1. le financement ou la participation au financement, s'il existe d'autres partenaires, des projets coopératifs ;
2. la participation à des actions d'entraide ou de solidarité.

Toute décision d'ordre budgétaire doit obligatoirement être subordonnée à la réalisation des projets coopératifs. Selon les projets, les dépenses de la coopérative peuvent être plus ou moins importantes, toutefois elles ne devront jamais se substituer aux obligations des collectivités territoriales en matière d'équipement (acquisition, entretien, renouvellement du matériel d'enseignement).

2-5 - L'AFFILIATION

La coopérative de classe, de club, d'atelier, d'école ou d'établissement est une section locale de l'Association Départementale, qui seule possède la personnalité juridique que lui confère la loi sur les associations du 1er juillet 1901.

Son affiliation implique :
* le respect du règlement type, qui définit notamment le contrat liant la coopérative et l'Association Départementale ;
* le versement de la cotisation statutaire.

L'Association Départementale a pour mission de légaliser et de fédérer les coopératives, d'animer, de coordonner et d'harmoniser leurs activités, de les aider, de veiller au respect des statuts et règlements, et de contrôler leur gestion. L' Association Départementale adhère à la Fédération Nationale de l'OCCE.

La Fédération Nationale de l'OCCE a pour mission de :
* représenter les Associations Départementales auprès des pouvoirs publics, du monde associatif et de la société civile ;
* définir, promouvoir et soutenir les orientations pédagogiques, associatives et gestionnaires arrêtées en Assemblée Générale Nationale ;
* favoriser l'émergence d'innovations ;
* former les militants ;
et d'assurer ainsi la cohérence du mouvement pédagogique.

2-6 - LE ROLE DU MANDATAIRE

Le mandataire est un membre de l'équipe éducative agréé par le Conseil d'Administration de l'Association Départementale de l'OCCE pour procéder à certaines opérations administratives pour le compte des coopérateurs, dont il est le représentant légal. Il est le garant du bon fonctionnement de la coopérative, devant les élèves, les parents, les élus et l'Association Départementale.

Ses responsabilités :
* Diffuser les informations de l'OCCE ;
* Régler les cotisations des adhérents de la coopérative à l'Association Départementale ;
* Envoyer les comptes-rendus d'activités et financier de la coopérative à l'Association Départementale ;
* Contrôler la régularité de la comptabilité de la coopérative ;
* Souscrire un contrat d'assurance pour la responsabilité civile de la coopérative ;
* Rendre compte, durant l'année scolaire, du fonctionnement de la coopérative lors des conseils de coopérative, mais aussi lors des conseils d'Ecole ou d'Etablissement ;
* Tenir les registres obligatoires de la coopérative :
- le registre des procès-verbaux des réunions du Conseil de Coopérative ;
- le cahier de comptabilité ;
- le registre d'inventaire ;
- le registre des adhérents, membres actifs, associés et d'honneur.

Le contrôle :

En fin d'exercice, le conseil de coopérative désigne deux vérificateurs aux comptes, qui sont chargés du contrôle financier et qui établissent le quitus. Par souci de transparence et de cohérence, il est souhaitable que des parents d'élèves soient associés à cette vérification.

Ce quitus et les comptes rendus financier et d'activités élaborés par le mandataire et approuvés par le conseil de coopérative sont adressés à l'Association Départementale, qui fait éventuellement connaître ses observations.

A tout moment, le fonctionnement de la coopérative peut être vérifié par l'Association Départementale ou par les corps d'inspection territoriaux de l'Education Nationale.

2-7 - LA DISSOLUTION

L'affiliation de la coopérative à l'Association Départementale implique l'engagement de respecter les obligations statutaires. Dans le cas contraire, la dissolution est décidée par l'Association Départementale, qui détermine en Conseil d'Administration les conditions de la dévolution des biens.