Qu'est-ce
qu'une coopérative scolaire ?
La coopérative scolaire ou le foyer coopératif est un regroupement
d'adultes et d'élèves qui décident de mettre en œuvre
un projet éducatif s'appuyant sur la pratique de la vie associative
et coopérative ". (cf. la circulaire du 23 juillet 2008).
Du point de vue éducatif, la coopérative contribue à
l'éducation associative et citoyenne des élèves grâce
à des projets pédagogiques qui les responsabilisent à
mesure de l'évolution de leurs compétences.
D'un point de vue juridique, elle est une section locale de l'Association
Départementale qui délègue la gestion de la coopérative
au mandataire. 
A
quoi sert l'agrément de l'OCCE ?
L'OCCE est une association agréée par le Ministère de
l'Education Nationale. Elle offre un cadre juridique pratique et légal
à la gestion de l'argent à l'école. Elle met à
votre disposition des conseils, des formations juridiques et comptables et
des outils pratiques permettant une gestion légale des fonds de la
coopérative scolaire ou du foyer coopératif. De plus, en tant
que mouvement pédagogique, l'OCCE propose à ses adhérents
des activités, des formations et des outils qui facilitent les pratiques
coopératives au sein de la classe et de l'école.
Qui
est membre de la coopérative ou du foyer coopératif ?
Tous les élèves qui apportent leur concours aux actions et activités
entreprises par la coopérative ou le foyer coopératif et qui
bénéficient de ses services. Toutes les personnes majeures de
l'enseignement public qui contribuent au fonctionnement de la coopérative
ou du foyer coopératif. Tous les membres de la coopérative ou
du foyer coopératif doivent verser une cotisation annuelle à
l'Association Départementale.
Comment
fonctionne le Conseil de coopérative ?
Dans une coopérative d'école maternelle, le Conseil de coopérative
est composé d'adultes (enseignants, ASEM, parents). Dans une école
élémentaire ou un foyer coopératif, le Conseil est composé
d'élèves (élus par leurs pairs) et d'adultes.
Le fonctionnement est démocratique. Les décisions sont soumises
au vote et sont inscrites dans un cahier de délibérations. Le
Conseil de coopérative peut désigner son président.
Le Conseil de coopérative décide des achats. Le mandataire veille
à ce que ceux-ci relèvent bien de la coopérative ou du
foyer coopératif et non de la commune. La facturation se fera au nom
de la coopérative ou du foyer coopératif.
Les
opérations financières relatives à une école peuvent-elles
s'effectuer sur un compte coopératif ?
Lorsqu'une coopérative de classe est créée, l'OCCE s'engage
à en assurer la tutelle dans la mesure où elle reçoit
chaque année l'adhésion de la coopérative ou du foyer
coopératif, et son compte-rendu financier. Elle ne peut cautionner
que la gestion financière de la classe adhérente. Toutes les
opérations qui ne concernent pas la coopérative ou le foyer
coopératif n'ont aucune régularité. Toutefois, lorsque
toutes les classes d'une école sont affiliées à l'OCCE,
le compte coopératif peut être utilisé pour la gestion
pédagogique de l'école.
CONVENTION
ENTRE L'OCCE et LE CREDIT AGRICOLE DE TOULOUSE
RAPPEL
IMPORTANT
Gestion des fonds
publics
L'enseignement public du premier degré
relève de la compétence de la commune depuis les lois de Jules
Ferry. Cette compétence a été confirmée par
la loi du 22 juillet 1983 (Art. 14-1) modifiée et codifiée
au Code de l'Education (Art. L 212-4) :
" La commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire
des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension,
les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement,
à l'exception des droits dus en contrepartie de la reproduction par
reprographie à usage pédagogique d'œuvres protégées
". (Source : Guide du Maire - Ministère de l'Intérieur-DGCL).
En conséquence : les frais d'affranchissement
du courrier, de téléphone, de maintenance d'un photocopieur,
d'abonnement à Internet... sont du ressort exclusif de la municipalité.
