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Droits et devoirs du mandataire

Quels sont les droits et les devoirs du mandataire de coopérative scolaire, de quartier ou de foyer coopératif ?

Le mandataire adulte est la personne qui représente les dirigeants de l’Association Départementale au sein d’une coopérative scolaire, de quartier ou d’un foyer coopératif : il reçoit mandat du conseil d’administration de l’association, il doit respecter les statuts types de l’Association Départementale, Les devoirs du mandataire peuvent être détaillés, entre les différents acteurs de la vie coopérative, de la manière suivante :

  1. vis-à-vis de la coopérative scolaire, du quartier ou du foyer,
  2. vis-à-vis de chaque coopérative de classe,
  3. vis-à-vis du siège de l’association départementale,
  4. vis-à-vis des parents,
  5. vis-à-vis de tiers.

► Ce qu’il faut retenir

Dans le cadre du mandat qu’il reçoit du Conseil d’Administration de l’Association Départementale, le mandataire dispose de pouvoirs afin d’agir pour le compte de la coopérative ou du foyer. En contrepartie de ces droits, il doit respecter les obligations que lui imposent cette délégation de pouvoirs et qu’il a préalablement acceptées. Pour garantir un fonctionnement coopératif et transparent au niveau local, le mandataire doit être accompagné et secondé par le conseil de coopérative et les vérificateurs aux comptes. Il ne doit pas hésiter, le cas échéant, à contacter les dirigeants de l’Association Départementale pour l’aider dans cette tâche.

Les droits et devoirs du mandataire sont détaillés dans le document ci-dessous. Nous vous en souhaitons bonne lecture.

Documents joints

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