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Rôle du mandataire

Quelles sont les engagements du mandataire ?

Le mandataire s’engage au bon fonctionnement comptable de la coopérative, l’ensemble des collègues dont la classe adhère s’engage au bon fonctionnement pédagogique. Le bon fonctionnement correspond au respect des règles et de l’éthique de l’OCCE. Pour exemple, aucun élève ne peut être exclu d’une activité coopérative. Les documents statutaires sont dûment remplis et envoyés dans le respect des échéances fixées. Le mandataire s’engage à fournir à l’OCCE tous les documents inhérents aux activités et à la gestion de la coopérative scolaire.

Quelles sont les responsabilités du mandataire ? [1]

En premier lieu, le mandataire ne porte pas seul la responsabilité totale de la coopérative. Ces responsabilités sont partagées en fonction des actions menées avec les collègues, le directeur de l’école, l’OCCE, éventuellement l’IEN et le Maire. Vis à vis de l’OCCE les responsabilités du mandataire sont limitées au respect des engagements pris (feuille de cotisation et d’engagement). Par contre, nul ne peut se défaire de ses responsabilités pénales. Il conviendra donc pour toute activité présentant un risque ou soumise à une réglementation particulière d’informer, voir de demander l’autorisation aux responsables légaux de l’association départementale OCCE. Le mandat confié est valable pour l’année scolaire. Il est renouvelable. Le mandataire ne peut engager la coopérative au delà de son mandat.

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Engagements du mandataire
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