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Nommer le mandataire

Changer de mandataire est une décision collective. Le nouveau mandataire fait parvenir à l’OCCE le formulaire de transfert de signature signé par tous les enseignants, accompagné d’une photocopie recto-verso de sa pièce d’identité. Dès cet instant, l’ancien mandataire n’est plus habilité à signer ou endosser des chèques. Aucune démarche n’est à entreprendre vis à vis des organismes bancaires. Pour faciliter la vie de votre coopérative, nous vous conseillons de nommer également un mandataire suppléant.

1. Si votre coopérative est à la banque postale : Dès réception de votre demande, l’OCCE renvoie un dossier à compléter par le nouveau mandataire. Ce dossier comporte des documents bancaires en fonction du compte détenu par la coopérative. Le nouveau mandataire devra signer ces documents aux emplacements réservés. APRÈS SIGNATURE, CES DOCUMENTS DEVRONT ÊTRE RENVOYÉS A L’OCCE. L’OCCE vérifie, signe à son tour et transmet le dossier à la Banque. La Banque traite le dossier, vérifie la validité de la pièce d’identité du nouveau mandataire et si rien ne s’y oppose, fait parvenir à l’OCCE une confirmation de fin de dossier. Cette confirmation est transmise à la coopérative. Le nouveau mandataire peut alors signer et endosser des chèques. Attention, l’’ensemble de cette procédure prend au moins 10 jours, voire davantage en cas de problème. Il convient donc pour chacun, comme tente de le faire notre secrétariat d’être vigilant, rapide et rigoureux.

2. Si votre coopérative est au Crédit Agricole : Dès réception de votre demande, l’OCCE la fait parvenir au Crédit Agricole. Il faudra ensuite que le mandataire se rende à l’agence dont l’école dépend pour aller signer les procurations. L’ensemble de la procédure prend en général une semaine.

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