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Organiser une fête d’école

Conseils pour l’organisation d’une fête de fin d’année avec kermesse.

La fête de fin d’année de l’école est un moment de rencontre privilégié autant pour les enfants que l’équipe éducative, les parents. Cependant, elle est soumise à un certain nombre de contraintes réglementaires.

1) – Généralités :

En matière de surveillance, les enfants seront placés comme à l’ordinaire sous la responsabilité de l’enseignant pendant le temps scolaire ainsi que pendant la préparation et le déroulement du spectacle. Hors de ces périodes, ils resteront sous la responsabilité de leurs parents. Les ATSEM seront placées sous l’autorité du directeur d’école pendant le temps scolaire comme à l’ordinaire. Hors du temps scolaire, il ne sera pas possible de leur imposer un service. Il en est de même pour le concierge de l’école. La kermesse est organisée par l’association de parents d’élèves ou celle liée à l’école (par exemple OCCE) sous la responsabilité de l’organisateur. Les recettes perçues lors de cette journée seront gérées uniquement par l’association de parents d’élèves ou par la coopérative scolaire, seule habilitée juridiquement à acquérir et à posséder des biens dans l’école. Les biens acquis sur ces fonds seront la propriété de la coopérative et non de l’école.

2) - Les démarches administratives avant le déroulement de la manifestation.

- auprès de la mairie :

a) demander au maire l’autorisation d’occuper les locaux de l’école en dehors du temps scolaire

b) l’informer, de la date et des heures du début et de fin de la kermesse pour qu’il puisse assurer le bon ordre ainsi que la sécurité du public

c) lui demander l’autorisation de pouvoir vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 2 (boissons fermentées non distillées : vin, bière, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool) conformément au code de la santé publique
- auprès de la S.A.C.E.M. l’autorisation de pouvoir avoir un fond sonore musical pendant la kermesse ou accompagner le spectacle donné par les élèves par le biais de la déclaration simplifiée que vous pouvez télécharger sur le WEB.
- auprès des parents pour leur demander les autorisations nécessaires aux prises de photos

Si vous organisez un lâcher de ballons, vous devez, au préalable, demander une autorisation à l’aviation civile.

Documents joints

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