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Droits et devoirs du mandataire

Qui peut être mandataire ?

Statutairement, seul un enseignant peut être mandataire d’une coopérative. Le directeur n’est pas forcément mandataire, même s’il garde la responsabilité des actions menées sur son école.

Cadre de la coopérative scolaire

Le Bulletin Officiel n°31 du 31 juillet 2008 est consultable sur le site du Ministère de l’Education Nationale.

En quelques mots :

Le cadre juridique de la coopérative scolaire
- la coopérative scolaire constituée en association autonome, personne morale distincte de l’école ou de l’établissement scolaire,
- la coopérative scolaire affiliée à l’Office Central de la Coopération à l’École (OCCE) est une section locale de l’association départementale OCCE,

Les principes qui doivent régir le fonctionnement des coopératives scolaires
- Participation et adhésion : la participation aux activités de la coopérative scolaire est ouverte à tous les élèves de l’école ou de l’établissement, qu’ils soient ou non adhérents.
- Financement des coopératives scolaires : la coopérative scolaire est dotée d’un budget propre destiné à financer principalement des projets éducatifs coopératifs ou des actions de solidarité. Ses ressources proviennent notamment du produit de ses activités (fête d’école, kermesse, spectacle...) de dons et subventions, ainsi que de la cotisation de ses membres.
- Gestion, transparence et information : les coopératives scolaires autonomes, se doivent, conformément à la loi de 1901 sur les associations, de tenir une assemblée générale annuelle.

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