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Loteries, tombolas...

Loterie, loto et tombola
En principe, les loteries de toute espèce sont prohibées, à l’exception :

  • des loteries d’objets mobiliers destinées à des actions de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif, préalablement autorisées par le Préfet ;
  • des lotos traditionnels, organisés dans un cercle restreint,
    dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou
    d’animation locale ; ces derniers ne nécessitent pas
    d’autorisation préalable ;
  • les lots ne peuvent, en aucun cas, être remboursables ou
    être des sommes d’argent. Ils peuvent néanmoins consister
    en des bons d’achat non remboursables ;
  • les mises doivent être inférieures à 20 euros.

Si les activités présentent un caractère lucratif, le régime de
l’impôt sur les sociétés, au taux de droit commun, devient lui aussi
applicable.
Nous vous rappelons que la Fédération nationale de l’OCCE est
une Association sans but lucratif (de même que les Associations
départementales) reconnue d’utilité publique.

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