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La coopérative scolaire peut-elle recevoir des dons ?

Quand des parents, une amicale de parents vous font un don, il n’y a aucune démarche à faire si ce n’est de sonner un reçu simple de votre main s’ils le souhaitent et leur présenter l’utilisation qui en a été faite dans le cadre des conseils d’école. Ces entrées d’argent seront associées au compte 7700 : Produits Exceptionnels.

Si un particulier ou un commerçant souhaite faire un don c’est possible également. Dans certains cas, ces dons peuvent apporter une déduction fiscale à leur émetteur.
Par l’intermédiaire de la circulaire n° 186 du 08/10/1999, l’Administration fiscale a rappelé que, quelle que soit la qualification retenue pour le versement - cotisation ou don -, le bénéfice de la réduction d’impôt ne peut être accordé qu’à la condition que ce versement procède d’une intention libérale, c’est à dire qu’il soit consenti à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de la personne qui l’effectue.
Ce texte a été complété par un arrêté du 26 juin 2008 signé par le ministre des finances.
Peu de « dons » aux coopératives entrent dans ce cadre (dû au montant peu significatif de ces dons ou des contreparties si l’on parle des participations volontaires), l’édition de reçu pour don est donc assez rare.

Si toutefois vous avez une demande de ce type, envoyez-nous votre demande (voir fichier ci-dessous accompagné de la photocopie du chèque) car le reçu devra être établi par l’Association Départementale et signé par le Président. Attention nous ne ferons pas de reçu pour des sommes en deçà de 50€.

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Demande de reçu pour don

Documents joints

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