Accueil du site > NOS SERVICES > SACEM

SACEM

Une solution gratuite : utiliser des musiques libres de droits !

L’OCCE, au niveau national, a signé un protocole d’accord avec la SACEM.
Ce protocole ouvre droit à une réduction de 12.50 % sur les redevances de droits d’auteurs pour l’ensemble des manifestations organisées par les adhérents de l’OCCE, dans le strict respect des engagements, à savoir :

  • déclaration de toutes les manifestations, à la SACEM, quinze jours avant (possibilité de déclarer en ligne www.sacem.fr )
  • paiement de la redevance demandée dans les délais indiqués.

La SACEM a mis en place un forfait libératoire des droits d’auteurs payables avant une kermesse organisée par une coopérative scolaire ou un foyer coopératif.

Cela concerne :

• les manifestations récréatives

Kermesses scolaires, lotos. (À noter que, pour une kermesse, le forfait inclut généralement les prestations des enfants des écoles, d’un groupe musical ou folklorique d’audience locale.)

• les manifestations spéciales

Expositions, braderies, vide greniers, brocantes. (Entrée gratuite jusqu’à 500 exposants et se déroulant sur une seule journée.)

Ces manifestations doivent être déclarées à la Délégation Régionale SACEM, AVANT la séance, soit par téléphone (08.20.20.20.74), soit sur le site www.sacem.fr dans la rubrique « Utilisateurs ».

Adresse :

Délégation régionale SACEM :

29 Quai de Versailles

B.P. 50425

44004 NANTES CEDEX 1

Tel : 02 90 92 21 10

Renseignements à fournir sur la demande d’autorisation à télécharger ici

La Fédération et les Associations Départementales sont reconnues « Education populaire » :

Date de l’agrément : Arrêté du 05/05/1992.

Numéro de l’agrément : 92330

La Fédération a signé un protocole d’accord avec la SACEM, le 03/09/1992.

Le paiement du forfait unique vous libère de toute autre formalité.

ATTENTION : Vous recevrez ensuite deux notes de débit (une de la SACEM et une de la SPRE) pour votre comptabilité. (voir les tarifs sur le site de la SACEM)

Attention : si vous ne déclarez pas votre manifestation ou si vous ne payez pas le forfait dans les délais, c’est la tarification générale qui est appliquée (tarif contractuel majoré de 25%).

SPIP | Conception : CEMEA Pays de la Loire | Hébergement : OCCE | Mentions légales | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0