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INFORMATIONS SUR ASSURANCE...

Rappelons rapidement que les activités obligatoires dans le cadre scolaire n’entraînent pas d’obligation d’assurance pour l’établissement. En revanche, les activités facultatives et/ou coopératives nécessitent la signature d’un contrat d’assurance qui doit couvrir les risques suivants : responsabilité civile, assistance, défense, dommages aux biens, accidents corporels, recours.

Les activités facultatives :
Ce sont les activités que les enseignants peuvent mettre en place et présentant les caractères suivants : activités prévues hors du temps scolaire (pause méridienne, interclasse...) activités qui dépassent l’horaire scolaire, activités prévues en dehors des jours de classe, il est demandé une autorisation de participation aux parents, il est demandé une participation financière aux parents.

Les activités coopératives :
Ce sont les activités que les enseignants organisent dans le cadre d’un projet de coopérative. Toute activité dont le paiement est assuré par la structure financière OCCE est considérée comme une activité coopérative.

Jusqu’à ce jour :
Les coopératives scolaires devaient s’assurer en souscrivant elle-même un contrat. Il est apparu avec ce fonctionnement beaucoup de « doublons » de contrat et des diversités de tarifications. D’autre part, l’obligation de s’assurer résulte de l’obligation faite aux associations comme à toute personne, de se comporter en « bon père de famille » c’est-à-dire de façon prudente.

Les objectifs de l’OCCE :
Suite à une étude sur les assurances, la Commission « Assurances » de la Fédération de l’OCCE a défini des objectifs techniques et politiques : protéger les présidents des associations départementales en leur garantissant que tous leurs adhérents sont assurés toute la durée de l’année scolaire, obtenir des contrats moins onéreux, mais adaptés aux besoins spécifiques des coopératives scolaires et enrichis de nouvelles prestations, faire disparaître les contrats "doublons", source de dépenses fort couteuses et inutiles pour de nombreuses coopératives, négocier des contrats et des tarifs exclusifs pour les coopératives.

Dans notre département :
Les coopératives ont été sollicitées pour transmettre à l’association leur numéro de contrat d’assurance ainsi que le nom de leur assureur pour cette année scolaire 2009-2010. Les réponses ou les questionnements montrent que des confusions existent par rapport :
- au signataire du contrat (Association des Parents d’Elèves, Mairie...)
- au nombre d’élèves assurés (parfois inférieur à la réalité ce qui pourrait entraîner un refus de l’assureur de couvrir un sinistre)
- aux termes du contrat.
Ces réponses montrent enfin que toutes les coopératives du département qui nous ont répondu souscrivent un contrat à la Maif/Mae.

Le Conseil d’Administration a été interpellé sur la question. Il s’est positionné ce 19 mai 2010 et a opté à l’unanimité pour un contrat MAIF/MAE. A partir du 1er septembre 2010 : Un contrat collectif sera mis en place à compter du 1er septembre 2010 par l’Association Départementale. Ce contrat couvrira par année scolaire à la fois les membres adhérents des coopératives, leurs activités et les biens qu’elles détiennent au nom de l’Association Départementale. Désormais, les coopératives paieront leur cotisation d’assurance à l’Association Départementale au moment de l’adhésion et c’est l’Association Départementale qui prendra en charge le contrat collectif auprès de la Maif/Mae.

Informations importantes :
Le contrat Maif/Mae assure les biens des coopératives sur une base de 2000 euros, les coopératives voulant assurer des biens au-delà de 2000 euros devront payer un complément, fonction de la valeur déclarée au tarif Maif actuel.

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