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Foire aux questions

_ Qu’est-ce qu’une coopérative ?
« Une coopérative est une société d’élèves gérée par eux avec l’aide des maîtres en vue de conduire des projets ». Au point de vue éducatif, inspirée par un idéal de progrès humain, elle se donne donc pour but l’éducation civique, morale, sociale, économique et intellectuelle des coopérateurs. Au point de vue juridique, elle est une section locale de l’Association Départementale qui subdélègue la gestion de la coopérative au mandataire.

_ Pourquoi adhérer à l’OCCE ?
S’affilier à l’OCCE, association éducative complémentaire de l’enseignement public agréée par le Ministère de l’Education Nationale, permet de mener des actions coopératives et gérer des fonds pendant le temps scolaire. Toute gestion d’argent en dehors d’un agrément est assimilée à une caisse noire, c’est de la gestion de fait, punie par la loi. Une classe qui ne veut pas respecter ce cadre ne peut pas gérer ni utiliser des fonds, manipuler de l’argent, faire des photos de classe, organiser des sorties, proposer une kermesse ou une fête, assurer ses élèves... Il est bien entendu que vous n’êtes pas obligé d’être affilié à l’OCCE, vous pouvez ne pas être affiliés à l’OCCE et former alors une association loi 1901 avec toutes les obligations statutaires que cela incombe (formation d’un bureau avec un président pénalement et civilement responsable, un trésorier et un secrétaire, organisation de Conseils d’administration, de réunions du bureau et d’une assemblée générale annuelle, tenue d’une comptabilité contrôlée par des commissaires aux comptes...).

_ Quel sens donner à l’affiliation de 1,90€ ?
Les cotisations sont obligatoires car statutaires. 1.08 € sont directement reversés à la fédération nationale (stages de formations pour les permanents et les élus, revue pédagogique A&E, rémunération des salariés du siège fédéral et de ses coordinateurs départementaux, planification des actions nationales (Etamine, Apprendre en jardinant, Théa…), diffusion de l’agenda coopératif, organisation du congrès pédagogique, des interrégionales, de la convention des élus et de l’Assemblée Générale…) Les 0,82 € restants sont utilisés au niveau départemental pour le loyer de notre siège, pour la concrétisation d’actions et d’aides aux projets (Rassemblements, Apprendre en jardinant, Théâtre, Les Mots à fleur de Peau, PhilOsons, l’Ecole en poésie, Les Ptites Plumes, Droits des enfants, prêt de mallettes, formation…), l’assistance comptabilité, les frais de déplacement, la formation des mandataires (souvent dans leurs établissements), les frais de courriers postaux, le téléphone…

_ Pourquoi doit-on affilier l’ensemble des enseignants et des élèves constituant la coopérative de l’école ?
Le non-paiement ou le paiement partiel des affiliations par le compte bancaire d’une coopérative OCCE, c’est renoncer aux services juridiques et pédagogiques assurés par l’Association départementale du LOT. Par conséquent, la coopérative défaillante s’expose à la suspension voire à la fermeture du compte sur décision du Conseil d’Administration Départemental.

_ Quels sont les financements possibles d’une coopérative ?
Participation financière et volontaire des parents. Actions (kermesse, vente de produits réalisés par les élèves, photos, calendriers…) Subventions pour des projets. Dons de personnes ou d’entreprises (qui ne sont pas liés personnellement aux membres mineurs) mais elle n’est pas habilitée à établir un reçu fiscal, c’est au siège de l’AD qu’appartient cette tâche.

_ Les parents peuvent-ils être membres de la coopérative ?
Oui. Cependant, leur nombre ne peut être supérieur au nombre des enseignants. Il est souhaitable d’associer le plus possible les parents aux projets de la coopérative ou du foyer, celle-ci étant gérée par les élèves avec le concours d’adultes en vue d’activités communes (extrait des statuts). Les parents n’appartenant pas à l’Enseignement public, ceux-ci ne peuvent être mandataires. Ils ne peuvent pas décider de l’affectation de l’argent.

_ La coopérative scolaire peut-elle employer un intervenant ?
Un mandataire de coopérative scolaire ne peut être employeur mais une coopérative solaire peut payer une “prestation” à un organisme/association, sur présentation d’une facture (avec n° de siret…). Tout autre paiement direct à une personne s’apparenterait à du “travail au noir” (employer une personne dans l’illégalité est un délit -Code du Travail-, auquel s’associent des risques divers, notamment en cas d’accident au cours de la prestation, d’incident grave avec un élève, de contrôle URSSAF...En conséquence, il est impératif de ne jamais signer de contrat sans l’aval de l’Association Départementale.

_ La coopérative scolaire peut-elle signer un contrat de maintenance (ex. photocopieur) ?
Non. La coopérative scolaire a pour vocation d’améliorer la vie à l’école mais elle ne peut se substituer aux collectivités publiques dans leurs obligations. C’est à la mairie d’assumer le fonctionnement de l’école et, par conséquent, les frais de maintenance d’un photocopieur ne peuvent être mis à la charge de la coopérative scolaire.

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