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Assurances

Septembre 2021

Évolution du contrat

Certain.e.s d’entre vous projettent d’organiser des sorties scolaires avec nuitée durant cette année scolaire. Les récents évènements sanitaires ont amené tous les assureurs, dont le nôtre, à modifier leurs contrats d’assurance et donc celui de votre coopérative. Nous vous rappelons donc les points suivants :
• Votre coopérative est couverte par le contrat d’assurance MAE/MAIF souscrit au moment de l’adhésion. Celui-ci comporte une garantie annulation.
• Tous les contrats d’assurance comportent désormais des exclusions concernant les épidémies et les pandémies.
• Notre contrat comme tous les autres est donc impacté par ces nouvelles dispositions.
L’acquisition de la garantie annulation est subordonnée à la réunion de deux conditions :
- Que l’annulation soit consécutive à une injonction administrative ;
- Que l’annulation occasionne pour la coopérative une perte financière définitive.
La garantie annulation est par exemple mobilisable pour les séjours annulés suite à une injonction émanant du DASEN ou du Préfet interdisant un séjour pour risque d’attentat par exemple, ou pour risques météorologiques.
• Si l’injonction est motivée par une pandémie ou une épidémie, la garantie n’est pas mobilisable. Dans ce cas, la garantie Protection Juridique offerte par notre contrat reste toutefois applicable pour assister les coopératives dans la récupération des fonds si une telle action est possible.
• Pour éviter des actions juridiques longues et couteuses nous vous conseillons fortement de n’organiser de préférence des séjours avec nuitées

o Qu’auprès de structures reconnaissant la place de l’OCCE à l’école, notamment les associations membres du CAPE [PEP, LIGUE, FRANCAS, CMR, AROEVEN, CEMEA, LEO LAGRANGE, ...].
o Ou, auprès des structures indépendantes locales ou regroupées au sein de l’UNAT [union nationale des associations de tourisme].

- Les contrats et conventions doivent être contresignés par l’AD et son représentant légal (le Président de l’OCCE du Lot) et doivent faire apparaître l’identité de l’organisme payeur de la prestation : « Coopérative scolaire OCCE ».

Merci de nous envoyer donc ces contrats afin que nous puissions apposer notre signature avant de vous les renvoyer. C’est une condition de validité du contrat d’assurance.

Annie Hontarrède, Magali Corrière et moi-même restons bien sûr à votre disposition pour tout autre renseignement.

mail : ad46@occe.coop - occe46.compta@gmail.com - vincent.carriere@gmail.com

Prenez soin de vous et des autres...

L’équipe de l’OCCE46

Vous trouverez dans cette rubrique les démarches qui pourraient vous être nécessaires au bon fonctionnement de votre coopérative. N’hésitez pas à nous contacter à l’association en cas de précisions ou de questionnements éventuels.

Documents joints

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