CHANGEMENT DE POSTE de l’enseignant MANDATAIRE d’une coopérative de classe ou d’école

* Rappelons qu’une Coopérative Scolaire est une Section Locale de l’Association Départementale de l’Office Central de la Coopération à l’École et qu’elle n’est pas attachée à l’instituteur mais à la classe ou à l’École.

* L’enseignant MANDATAIRE d’une Coopérative Scolaire qui change de poste DOIT LAISSER A SON SUCCESSEUR les documents statutaires de fonctionnement de la Coopérative :

• l’exemplaire du règlement de la Coopérative approuvé par l’Association Départementale,
• le registre des procès verbaux de réunions,
• le cahier de comptabilité et toutes pièces comptables justificatives,
• le registre d’inventaire du matériel de la coopérative,
• le registre d’inscriptions comprenant la liste des adhérents,
• les carnets de chèques, les extraits de comptes et la caisse.

* L’enseignant MANDATAIRE se doit d’aviser l’O.C.C.E. avant la rentrée de son changement de poste.

* LE SUCCESSEUR doit demander à la rentrée, en prenant l’adhésion à l'OCCE, LES TRANSFERTS DE SIGNATURES des comptes financiers de la coopérative.

Une école ferme ...

Les élèves sont répartis dans les écoles voisines. ... et la coopérative ?

Le matériel et les fonds sont répartis dans les écoles accueillant les enfants. Sinon ils seront attribués au fonds de solidarité pour être redistribués.

Une école démissionne ...

Sur la présentation de ses nouveaux statuts et de la déclaration de l’association au J.O., le matériel et les fonds sont dévolus à l’association nouvellement créée.