Accueil du site > LA COOPERATIVE SCOLAIRE /LE FOYER COOPERATIF > COMPTABILITE > DEMANDE DE RECU POUR DON > Faire bénéficier les donateurs d’une réduction d’impôts

Faire bénéficier les donateurs d’une réduction d’impôts

L’OCCE est une association reconnue d’utilité publique et fait ainsi bénéficier l’ensemble des coopératives de sa capacité à produire des reçus pour don.

-la démarche est simple :
- lorsqu’un particulier, un professionnel, fait un don à la coopérative, le mandataire utilise le formulaire ci-dessous pour demander un reçu pour don à l’OCCE52. Il joint une copie du chèque remis (dans le cas d’un règlement de ce type).
- Ce document sera retourné au mandataire, signé par le président ou le trésorier de l’OCCE, pour faire valoir ce que de droit, une réduction de 66% du montant versé.

- Le don doit être conforme à la législation :
- Le don n’a fait l’objet au cours de l’année fiscale de référence d’aucune contrepartie directe ou indirecte au sens de la circulaire fiscale N° 186 du 8/10/1999, ou en tout cas dans les proportions et en respectant le plafond admis par la dite circulaire.

Documents joints

Bandeaux : Robert Touati | Hébergement: Office central de la coopération à l'école | Mentions légales | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0