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Assurance : formulaire de déclaration

- Complétez le fichier pdf suivant (à signer et à renvoyer par courriel de préférence avec les pièces justificatives associées numériquement)

PDF - 528 ko
  • Il sera contre-signé ensuite par le président de l’OCCE 52 avant d’être transmis à la MAE.

Voir le mode d’emploi pour compléter ce formulaire

PDF - 462 ko

- Téléchargez le document word ci-joint et complétez-le directement.
- Envoyez une copie signée à l’OCCE 52 le jour même de l’incident / accident...

OCCE 52
4 rue du 14 Juillet
52000 CHAUMONT

- ATTENTION :
- La présente déclaration d’accident ne peut se substituer
aux déclarations exigées par l’Education Nationale

Joindre ou complétez dans les formulaires ci-dessus, OBLIGATOIREMENT :

- Un descriptif des causes et circonstances de l’accident
- Un plan du lieu de l’accident où seront indiqués les emplacements de l’équipe d’encadrement, du blessé, des tiers, des témoins, …

- Joindre aussi éventuellement certificat médicaux, témoignages, ...

Cas particulier des annulations de voyage, de séjours, sur injonction administratives

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