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Un spectacle à l’école...

Lorsque la Coopérative Scolaire souhaite accueillir un spectacle dans l’école, cela nécessite quelques formalités obligatoires :

Ceci ne concerne pas la Coopérative Scolaire qui se rend à un spectacle et s’acquitte d’un billet d’entrée. Là, l’employeur peut être la structure culturelle qui accueille le spectacle ou la municipalité qui l’a fait venir ou la structure associative qui l’organise.

Le cas est différent si l’organisateur est la Coopérative Scolaire.

- c’est à dire que le contact a été pris directement entre la Cie ou la structure associative qui produit le spectacle et la Coopérative Scolaire.

- Alors, il est obligatoire de faire établir un Contrat de Cession d’Exploitation du Spectacle entre La Structure, désignée comme producteur, et La Coopérative Scolaire de l’école de... sous couvert de l’OCCE Départementale, représentée par son Président, désignée comme organisatrice.

- Les termes du contrat sont bien entendu convenus au préalable par les deux parties.

- Ce contrat, signé par les deux parties (OCCE départementale et Structure productrice du spectacle) en trois exemplaires, est ensuite adressé à chacun (Structure, Coop et OCCE)

- La structure, à l’issue du spectacle, fournit une facture établie au nom de "OCCE Coopérative Scolaire de l’école de...." pour le montant convenu. La Coopérative peut s’acquitter ainsi du montant de la facture.

-Ainsi, la seule démarche supplémentaire pour que tout soit en règle ici, a été de faire établir au préalable un contrat entre la structure et l’OCCE départementale.

-La Coopérative Scolaire est ainsi couverte, et son mandataire se dégage ainsi de la responsabilité d’employeur, qu’elle a ainsi "délégué" au Président de l’Association Départementale OCCE.

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