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EMPLOI D’ARTISTES / ACCUEIL DE SPECTACLES

L’accueil d’artistes dans la classe par le biais de la coopérative scolaire demande au préalable une formalité liée à l’embauche (et une demande d’agrément - voir cas du règlement intérieur DSDEN)

Il en est de même pour l’accueil de spectacles.

DEUX CAS DE FIGURE :

- l’artiste, comédien, musicien, clown, plasticien,.. "passe" par une structure qui l’emploie directement sur cette prestation.

- l’artiste, comédien, musicien, clown, plasticien,... n’a pas de structure professionnelle ou associative qui l’emploie sur cette intervention, alors une déclaration préalable à l’embauche et une déclaration via le Guichet Unique du Spectacle (GUSO) est obligatoire. S’il s’agit d’un auteur, c’est auprès de l’AGESSA (depuis 2019, à l’URSSAF).

Cet engagement, qu’il soit une déclaration GUSO ou un contrat avec une structure culturelle, est du ressort et de la responsabilité de l’association départementale OCCE, représentée par son président.

Cette solution n’est pas recommandée. Privilégiez de passer par une structure qui sera l’employeur de cet intervenant.

ATTENTION

- En aucun cas, les coopératives ne peuvent détenir un numéro de GUSO en leur nom propre.

Retrouvez dans les sous-rubriques les informations complémentaires

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