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1-LA COOPERATIVE, SECTION LOCALE DE L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE

La coopérative scolaire / le foyer coopératif OCCE est une section locale de l’association départementale OCCE créée conformément à la circulaire 2008-095 du 23 juillet 2008.

- Elle est au service d’une éducation citoyenne, responsable et solidaire.

- Cette section œuvre comme toute association constituée, sans pour autant en avoir les contraintes administratives, car ces dernières sont assumées par l’association départementale :

organisation d’une assemblée générale, déclaration des nouveaux membres en préfecture, tout changement sur le compte bancaire...

La coopérative scolaire n’a pas d’autonomie juridique (Règlement Intérieur article 1)

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