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Documents juridiques

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Droits et devoirs du mandataire
- Dans le cadre du mandat qu’il reçoit du Conseil d’Administration de l’Association Départementale, le mandataire dispose de pouvoirs afin d’agir pour le compte de la coopérative ou du foyer.
- En contrepartie de ces droits, il doit respecter les obligations que lui imposent cette délégation de pouvoirs et qu’il a préalablement acceptées.
- Pour garantir un fonctionnement coopératif et transparent au niveau local, le mandataire doit être accompagné et secondé par le conseil de coopérative et les vérificateurs aux comptes. Il ne doit pas hésiter, le cas échéant, à contacter les dirigeants de l’Association Départementale pour l’aider dans cette tâche.
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Lettre aux parents Ce document est destiné à donner des explications aux parents d’élèves sur la Coopérative scolaire qui est une association d’élèves et d’adultes à l’Ecole, au service d’une éducation citoyenne, responsable et solidaire.
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Les statuts de l’OCCE du Rhône Vous trouverez dans ce document les statuts et le fonctionnement de l’OCCE de votre département.
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Informations légales Vous trouverez dans ce document les N° nécessaires tels que :
- N° Siret,
- N° d’enregistrement à la préfecture,
- N° de contrat MAIF/MAE ...
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