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Ventes à l’école

Photographies dans les écoles ou dans les établissements Instituée dans de très nombreuses écoles, la pratique de la photographie scolaire exécutée par un photographe professionnel reste une opération commerciale. Des représentants d’associations professionnelles de photographies ont proposé un " code de bonne conduite ", rappelant un ensemble de principes que les professionnels de la photographie s’engagent à respecter (Circulaire n° 2003-091 du 5 juin 2003).

Article 2 du code de bonne conduite : le photographe professionnel s’engage à ce que les prises de vues aient un lien direct avec l’école et ses missions. Il ne réalisera, à destination des familles, que des photos de classes collectives ou des photos individuelles en situation scolaire. La diffusion de photos de classes sur internet est à proscrire absolument.

La coopérative scolaire peut-elle vendre des croissants, des pains au chocolat ? Oui, mais pas de n’importe quelle manière. Ce moyen de financement des activités doit permettre la réalisation d’un projet pédagogique et coopératif. Lorsque la coopérative scolaire vend de manière habituelle à des tiers, non membres de la coopérative scolaire, elle risque d’être condamnée pour concurrence déloyale envers les professionnels concernés. Le financement ne peut servir à un pur " fonctionnement ", c’est le projet à financer qui justifie la vente. Lire la réglementation des ventes au déballage.

Vente d’objets fabriqués 1.- Il est préférable de vendre les objets fabriqués par les enfants dans l’école ou l’établissement et aux membres de l’OCCE. Il n’y a pas de risques de concurrence déloyale puisqu’il n’existe pas de produits similaires dans une entreprise commerciale. 2.- Une coopérative scolaire peut participer à un marché de Noël à condition de solliciter auprès de la mairie une autorisation d’occupation du domaine public. Bien sûr, il faut, là aussi, veiller à ce que les produits vendus ne soient pas concurrentiels. Lire la réglementation des ventes au déballage.

Vide-greniers La loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises vise notamment à réduire les pratiques commerciales réalisées par les professionnels qui participent à des vide-greniers, sans s’affranchir des taxes dues à l’Etat. Un article stipule, par ailleurs, que « les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus, à condition qu’ils aient leur domicile ou leur résidence secondaire dans la commune, l’intercommunalité ou l’arrondissement départemental. » (Art. L 310-2 du Code de commerce modifié). Le texte de loi précise la notion de « particuliers », mais les associations sont aussi concernées. Les brocantes, braderies, vide-greniers, foires « à tout », kermesses de Noël sont, en fait, considérés comme des ventes au déballage. Lire la réglementation des ventes au déballage.

Vente de bulbes de fleurs Des documents circulent en provenance d’une société concernant l’achat de bulbes en vue de les revendre, ce qui s’apparente à un acte purement commercial au sens de l’art. L 110-1 du Code de commerce et qui pourrait être taxé de concurrence déloyale par rapport à une entreprise locale qui vend les mêmes articles mais qui est assujettie aux taxes d’un commerçant. D’autre part, nos associations oeuvrent au sein d’un espace éducatif public et il convient de rappeler le nécessaire respect du principe de neutralité commerciale du service public de l’Éducation Nationale (Circ. 2001-053 du 28/3/01). Une action de partenariat est possible à condition que l’opération ait une finalité pédagogique. " (...) Toute action de partenariat ne saurait dissimuler une véritable opération commerciale ".

La coopérative scolaire, le foyer coopératif, sont sollicités par des entreprises commerciales afin de vendre un calendrier personnalisé : peut-on l’accepter ? Les élèves coopérateurs ne sont pas des démarcheurs d’entreprise. Les coopératives scolaires ou les foyers coopératifs peuvent rétrocéder le calendrier de l’OCCE à leurs adhérents car c’est un produit coopératif qui aide les jeunes coopérateurs à réaliser leurs projets.

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