Déclaration SACEM

En tant que membre de l'OCCE, vous faites partie d'une association adhérente à une fédération signataire d'un protocole d'accord avec la Sacem. A ce titre, vous bénéficiez donc d'une réduction de 12,5% pour toutes vos manifestations où vous passez de la musique (Fête, kermesse, ...).

Voici le lien vers le site de la SACEM qui vous permettra de remplir le formulaire en ligne.

Pour accéder au Formulaire de déclaration SACEM en ligne, suivre les instructions sur cette page:

Formulaire de déclaration SACEM

Cliquez sur "déclaration en ligne" et le formulaire ci dessous devrait s'afficher...

 

Pour info, le forfait journalier s'élèvera à 47€36 (Tarif avril 2011)

Pour tous renseignements complémentaires, ad91@occe.coop ou 01 60 78 26 60.