Publié : 18 octobre 2012

Fonctionnement général d’une coopérative

Pourquoi s’affilier à l’OCCE ?
L’OCCE offre un cadre juridique à la gestion de l’argent à l’école (l’USEP également) au service des projets avec et pour les enfants et les jeunes. Toute gestion en dehors de ce cadre est interdite (caisse noire, gestion de fait). Certaines autres associations déclarées et agrées bénéficient également de ce rôle sur la base d’un projet éducatif.
L’OCCE met à votre disposition ses conseils et ses outils (projets, actions…)

Qu’est-ce qu’une coopérative ?
« Une coopérative est une société d’élèves gérée par eux avec l’aide des maîtres en vue de conduire des projets ».
Au point de vue éducatif, inspirée par un idéal de progrès humain, elle se donne donc pour but l’éducation civique, morale, sociale, économique et intellectuelle des coopérateurs.
Au point de vue juridique, elle est une section locale de l’Association Départementale qui subdélègue la gestion de la coopérative au mandataire.

Qui est membre de la coopérative ?
Les élèves et les personnes majeures de l’enseignement public qui contribuent au fonctionnement de la coopérative peuvent faire partie de la coopérative. Ils doivent régler leur cotisation à l’Association Départementale.

Quels sont les devoirs du mandataire ?
Il est le garant de la vie coopérative.
Vis-à-vis de l’Association Départementale :

  • Renvoyer les comptes-rendus d’activités et financiers de l’année scolaire écoulée dans le mois qui suit la rentrée.
  • Effectuer le règlement de cotisations dans les 3 mois qui suivent la rentrée.
  • Justifier toute opération réalisée par la coopérative.
    Vis-à-vis de l’école :
  • Tenir un cahier ou un logiciel de comptabilité conforme au plan comptable.
  • Numéroter et classer toutes les pièces justificatives (recettes et dépenses).
  • Tenir un cahier d’inventaire. Tenir un registre de délibération du conseil de coopérative.
  • S’assurer de la tenue de compte des sections de classe et les intégrer dans la comptabilité générale.
  • Veiller à libeller tous les documents au nom de la coopérative scolaire.
    Vis-à-vis des parents et des tiers :
  • Assurer tous les enfants pour les activités de la coopérative.
  • Ne pas utiliser la coopérative à des fins personnelles.
  • Faire certifier les comptes par des vérificateurs (parents et collègues).
  • Être en mesure de justifier de l’emploi des subventions.
  • Être en mesure de justifier par des documents, des opérations de dépenses et de recettes comptabilisées.
  • Refuser de subvenir aux charges de fonctionnement de l’établissement.

Le mandataire peut-il gérer seul la coopérative ?
Non. Le mandataire doit être accompagné et secondé par le conseil de coopérative afin de garantir un fonctionnement coopératif et transparent.

Comment fonctionne le conseil de coopérative ?
Dans une coopérative d’école maternelle, le Conseil de coopérative est composé d’adultes (enseignants, ASEM, parents).
Dans une école élémentaire, le conseil est composé d’enfants (élus par leurs pairs) et d’adultes.
Le fonctionnement est démocratique. Les décisions sont soumises au vote et sont inscrites dans un cahier de délibérations.

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