Publié : 18 octobre 2012

Les dépenses de la coopérative

Quelles dépenses ne relèvent pas de la coopérative ?
Les dépenses de fonctionnement de l’école ne relèvent pas de la coopérative.
Exemples : photocopieurs, mobilier, manuels scolaires, éponges, téléphone …

Qui décide des achats de la coopérative ?
Le conseil de coopérative décide des achats. Le mandataire veille à ce que les achats relèvent bien de la coopérative et non de la commune. La facturation se fera au nom de la coopérative.

Qui règle les dépenses de la coopérative ?
Le mandataire. Il est le seul à avoir la signature. Il engage les dépenses de la coop. Il n’est pas forcément le directeur. Au delà de six classes, le directeur ne peut être mandataire.

La coopérative scolaire peut-elle employer un intervenant ?
- Un mandataire de coopérative scolaire ne peut être employeur.
- Une coopérative scolaire peut payer une “prestation” à un organisme/association, sur présentation d’une facture (avec n° de siret…). Tout autre paiement direct à une personne s’apparenterait à du “travail au noir”. Employer une personne dans l’illégalité est un délit (Code du Travail), auquel s’associent des risques divers, notamment en cas d’accident au cours de la prestation, d’incident grave avec un élève, de contrôle URSSAF...En conséquence, il est impératif de ne jamais signer de contrat sans l’aval de l’Association Départementale. Nous contacter avant toute démarche.

La coopérative scolaire peut-elle signer un contrat de maintenance (ex. photocopieur ?)
Non. C’est à la mairie d’assumer le fonctionnement de l’école et, par conséquent, les frais de maintenance d’un photocopieur ne peuvent être mis à la charge de la coopérative scolaire. La coopérative scolaire a pour vocation d’améliorer la vie à l’école, mais elle ne peut se substituer aux collectivités publiques dans leurs obligations.

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