Publié : 19 septembre 2013

Organiser un loto quine

Les« loto quines » sont organisés dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale et se caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros. Ces lots ne peuvent, en aucun cas, consister en sommes d’argent ni être remboursés. Ils peuvent néanmoins consister dans la remise de bons d’achat non remboursables.
Donc une coopérative scolaire peut organiser un Loto dans l’objectif de réaliser ses projets pédagogiques à but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale.
Elle n’a pas besoin d’en faire la demande d’autorisation auprès de la Préfecture.

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