Par : ad974
Publié : 7 novembre 2011

Pourquoi s’affilier à l’OCCE ?

DES AVANTAGES
• Donne une EXISTENCE LÉGALE et lui confère la CAPACITÉ JURIDIQUE.
• Dispense de déposer des statuts propres à la préfecture du Département. Il suffit que la coopérative adopte le règlement-type départemental.
• Permet la gestion de fonds et de matériels au sein de l’école, d’effectuer des acquisitions. • Permet d’obtenir l’ouverture d’un compte courant bancaire pour l’école. • Permet de recevoir des subventions, des dons ou legs.
• Permet d’organiser des activités complémentaires du service public d’éducation.
• Permet de bénéficier des services de l’OCCE : publications, bulletins d’informations, prêt de matériel ...).
• Permet de participer aux ANIMATIONS, FORMATIONS et à la VIE STATUTAIRE

DES DROITS ET DEVOIRS
• L’OCCE est une association créée pour rendre service à ses adhérents : formations sur la législation, la comptabilité et la pédagogie coopérative ..., informations dans les bulletins, aides et conseils par téléphone, courriels, courriers …, visite sur demande pour les problèmes comptables des coopératives.
• Pour bénéficier de la garantie que nous apportons sur les comptabilités des Coopératives ou des Foyers affiliés à l’OCCE, il faut suivre scrupuleusement l’engagement que nous faisons signer aux Mandataires. L’Association Départementale est elle-même contrôlée (contrôles fédéraux, Commissaires aux Comptes).
• Dans des cas rares, où les mandataires ne remplissent pas leurs obligations, malgré les aides que nous tenons à leur disposition, nous sommes amenés à clôturer d’office leur compte. Les suites possibles sont l’interdiction d’ouverture d’un nouveau compte, et dépôt de plainte auprès du Procureur de la République.

CE QUI EST AUTORISÉ
• Les ventes de produits pour cessions (ce que vous revendez sans l’avoir fabriqué : calendrier, photos, revues, ...).
• Les produits des activités éducatives (journaux scolaires, objets fabriqués, voyages, sorties, spectacles, ...).
• Les produits courants (recettes du loto, fête, kermesse, …)
• Les charges courantes (frais engagés à l’occasion de la vie quotidienne de la coopérative (correspondance scolaire, loto fête, SACEM, frais de tenue de compte, cotisations autre qu’OCCE).
• Les subventions

CE QUI N’EST PAS AUTORISÉ
• La gestion de la cantine, de l’étude. Recevoir des subventions de fonctionnement.
• L’achat à crédit ou en leasing de gros matériel.
• Les placements financiers ou les comptes épargnes.
• Tout emploi de personnel nécessitant une déclaration à l’URSSAF (intervenants, vacations, contrat emploi solidarité…)

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