Publié : 8 novembre 2011

L’engagement du mandataire

Le Mandataire de la coopérative (ou du foyer) est l’enseignant qui a des rapports privilégiés avec l’Association Départementale OCCE. Il est agréé par le Conseil d’Administration pour procéder à certaines opérations administratives pour le compte des coopérateurs, dont il est le représentant légal.

Il est le garant, avec les tuteurs des coopératives de classe ou de clubs, du bon fonctionnement de la coopérative, devant les élèves, les parents, les élus et l’association départementale OCCE.
Les tuteurs des coopératives de classes (ou des clubs) sont coresponsables de la gestion coopérative.

Le mandataire est responsable :
1 - de la diffusion des informations envoyées par l’OCCE
2 - du paiement des cotisations et de l’assurance dans les 15 jours qui suivent la rentrée scolaire
3 - de l’envoi du compte rendu d’activités et du compte rendu financier ainsi que du rapport de la commission de contrôle dans le mois qui suit la rentrée scolaire.
L’envoi du compte rendu d’activités et du compte rendu financier est une obligation statutaire. Le mandataire qui ne s’y conformerait pas pourra voir son mandat retiré sur décision du Conseil d’Administration départemental. La coopérative (ou le foyer) pourra également faire l’objet d’une radiation.
Responsable de la tenue comptable de la coopérative (ou du foyer), il a le devoir de contrôler qu’il y a autant de cahiers de comptabilité que de classes ou de clubs affiliés.
Les comptes des classes (ou des clubs), soldés et reversés sur le compte général à la fin de l’année scolaire, sont intégrés dans le cahier de comptabilité générale, afin que le compte rendu financier donne une image fidèle de l’ensemble des activités de l’année.
Il a aussi le devoir d’assurer le relais avec le nouveau mandataire en cas de changement de poste ou de départ à la retraite.

- Le mandataire ne peut prendre aucun engagement : crédit, leasing, cautions contrats, crédit bail sans avoir reçu l’aval écrit de l’association départementale OCCE.
- Toute autre situation engage la responsabilité personnelle du signataire.
- Aucun découvert bancaire n’est autorisé.
Le mandataire est légalement responsable de la tenue des autres registres obligatoires de la coopérative ou du foyer :
· Cahier de délibérations du conseil de coopérative.
· Cahier d’inventaire des biens acquis par la coopérative (ou du foyer).
· Cahier de factures.
- Il s’engage à ne pas utiliser la coopérative scolaire à des fins personnelles directes ou indirectes.
- La coopérative (ou le foyer) qui perçoit des subventions doit pouvoir en fournir le détail ainsi que l’utilisation de celles-ci.
- La coopérative (ou le foyer), doit être assurée en responsabilité civile (voir page 1).
- Tout manquement à ces dispositions statutaires engagera la responsabilité du mandataire de la coopérative scolaire, et fera perdre la couverture juridique de l’Association Départementale en cas de contestation mettant en cause la régularité de sa gestion.

La comptabilité de chaque coopérative scolaire forme un chapitre spécial dans la comptabilité de l’Association Départementale.
C’est pourquoi, il est essentiel que l’Association Départementale soit en possession de l’ensemble des comptes rendus financiers des coopératives scolaires, afin de fournir en fin d’année un bilan consolidé à la Fédération Nationale OCCE.
Le rapport annuel et les comptes de l’Association Départementale sont chaque année mis à la disposition du Préfet.
Les enseignants de l’école doivent être au courant de l’engagement du mandataire pour en connaître la charge et lui faciliter la tâche.

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