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Articles

• Fonctionnement général d’une coopérative - Octobre 2012

  Pourquoi s’affilier à l’OCCE ? L’OCCE offre un cadre juridique à la gestion de l’argent à l’école (l’USEP également) au service des projets avec et pour les enfants et les jeunes. Toute gestion en dehors de ce cadre est interdite (caisse noire, gestion de fait). Certaines autres associations déclarées et agrées bénéficient également de ce rôle sur la base d’un projet éducatif. L’OCCE met à votre disposition ses conseils et ses outils (projets, actions…) Qu’est-ce qu’une coopérative ? « Une coopérative est une (...)
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• La coopérative et les parents - Octobre 2012

  Comment gérer les aides bénévoles pour le financement des projets et des classes transplantées ? Les aides de toute nature à l‘organisation de manifestations pour le financement de projets coopératifs de classe ou d‘école doivent rester militants et bénévoles. En aucun cas il ne peut y avoir de rétribution financière directe ou différée sous quelque forme que ce soit (paiements directs, ristournes sur les coûts de sortie ou diminution de la part participative au coût de la classe transplantée des parents (...)
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• La coopérative et la municipalité - Octobre 2012

  La municipalité peut-elle contraindre la coopérative scolaire à fournir la liste des adhérents à la coopérative scolaire ? En aucun cas, une municipalité ou tout autre organisme ne peut disposer du fichier des adhérents à la coopérative. La coopérative reçoit une subvention municipale : quel peut être le contrôle de la municipalité ? Les délégués de la commune ont droit de regard sur l’utilisation de la subvention et peuvent demander une copie certifiée du budget, des comptes de l’exercice écoulé, ainsi que (...)
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• Le financement de la coopérative - Octobre 2012

  Quels sont les financements possibles d’une coopérative ? participation financière et volontaire des parents. actions (kermesse…) subventions pour des projets dons de personnes ou d’entreprises (qui ne sont pas liés personnellement aux membres mineurs) La coopérative scolaire peut-elle recevoir des dons ? Oui, mais elle n’est pas habilitée à établir un reçu fiscal, c’est au siège de l’AD qu’ appartient cette tâche. Que peut-on vendre pour financer les actions ? On peut vendre des produits (...)
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• Les dépenses de la coopérative - Octobre 2012

  Quelles dépenses ne relèvent pas de la coopérative ? Les dépenses de fonctionnement de l’école ne relèvent pas de la coopérative. Exemples : photocopieurs, mobilier, manuels scolaires, éponges, téléphone … Qui décide des achats de la coopérative ? Le conseil de coopérative décide des achats. Le mandataire veille à ce que les achats relèvent bien de la coopérative et non de la commune. La facturation se fera au nom de la coopérative. Qui règle les dépenses de la coopérative ? Le mandataire. Il est le seul à (...)
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• La gestion de la coopérative - Octobre 2012

  Qui est responsable de la gestion de la coopérative ? Le mandataire est responsable de la gestion de la coopérative mais elle ne peut se faire qu’avec le concours du conseil de coopérative et des vérificateurs. A partir de quelle somme faut-il produire une facture ? Pour tout paiement, il est impératif de produire un justificatif sous la forme d’une facture qui doit comporter un minimum de renseignements : nature du produit acheté, date, nom du magasin, somme détaillée et mode de paiement. Le (...)
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• Rôle des adultes dans la coopérative scolaire. - Septembre 2012

  Le mandataire, même s’il a un rôle privilégié, n’est pas le seul adulte au sein de la coopérative scolaire. Les tuteurs des classes et les vérificateurs aux comptes ont également leur place et leur rôle à jouer.

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• Droits et devoirs du mandataire - Novembre 2011

  Quels sont les droits et les devoirs du mandataire de coopérative scolaire, de quartier ou de foyer coopératif ?

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