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Articles

• Ventes à l’école et neutralité commerciale - Novembre 2019

  Le principe de neutralité est l’un des principes fondamentaux du service public. Il s’impose aux autorités administratives, aux personnels enseignants et aux élèves. Il s’applique également aux activités commerciales.

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• Ventes au déballage : brocantes, braderies, vide-greniers... - Décembre 2018

  Une brocante ou un vide-greniers organisé par une association est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente. Ainsi, la manifestation doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. Les dirigeants de l’association doivent tenir un registre permettant l’identification des vendeurs.

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• Les dépenses : ce qui est légal et illégal. - Septembre 2017

  Il convient de rappeler que les coopératives scolaires regroupent les élèves d’une école dans un but pédagogique. Il n’appartient pas à celles-ci de se substituer aux communes pour le règlement des dépenses dont elles ont la charge. Télécharger le document suivant afin de savoir ce qui est possible d’acheter avec les fonds de la coopérative de votre école : En effet, l’enseignement public du premier degré relève de la compétence de la commune depuis les lois de Jules Ferry. Cette compétence a été (...)
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• Organisation de fêtes d’école compte tenu du plan Vigipirate et l’état d’urgence actuel - Mai 2016

  Nous recevons actuellement beaucoup de questionnements concernant l’organisation de la fête d’école par la coopérative scolaire. Le document joint vous éclairera certainement. MESSAGE DE LA FEDERATION NATIONALE OCCE : Document FETE D’ECOLE – ERRATUM Adressé aux enseignants Mesdames, Messieurs, Cher-e-s collègues, Dans le récent document fédéral relatif à l’organisation des fêtes d’écoles que votre Association départementale OCCE vous a adressé, une de nos formulations présentait une généralisation (...)
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• Organiser un loto quine - Septembre 2013

  Les« loto quines » sont organisés dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale et se caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros. Ces lots ne peuvent, en aucun cas, consister en sommes d’argent ni être remboursés. Ils peuvent néanmoins consister dans la remise de bons d’achat non remboursables. Donc une coopérative scolaire peut organiser un Loto dans l’objectif de réaliser ses projets pédagogiques à (...)
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• Dons et reçus fiscaux - Août 2013

  Depuis maintenant quelques années, l’administration fiscale ne nous autorise plus à fournir aux parents donateurs des « reçus pour dons » pouvant permettre une déduction fiscale. En effet, la législation considère qu’un don ne peut faire l’objet d’une déduction fiscale que dans le cas précis ou celui ci est totalement désintéressé. Dans le cadre de nos coopératives, le don d’un parent n’entre pas dans ce cas de figure puisque l’administration considère que celui-ci profite à l’enfant ou à un membre de la (...)
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• Journaux scolaires - Novembre 2012

  Les démarches à effectuer pour la vente des journaux scolaires...

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• Organiser une tombola (MAJ 2017) - Novembre 2012

  Comment ne pas se mettre hors la loi en organisant une tombola, souscription à lots...

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