Reçu pour dons

La coopérative scolaire peut recevoir des dons de parents d’élèves ou de personnes extérieures à l’école (ex : entreprises). Ces dons devront être enregistrés dans la comptabilité de la coopérative au compte 7700 Produits Exceptionnels.

Dans certains cas, les donateurs peuvent bénéficier d’une déduction fiscale. Dans la circulaire N°186 du 08/10/1999 complétée par un arrêté du 26/06/2008, l’Administration fiscale que cette déduction ne peut être accordé qu’à la condition que ce versement soit consenti à titre gratuit sans contrepartie directe ou indirecte.

Peu de dons aux coopératives scolaires entrent dans ce cadre et l’édition de reçu reste assez rare. Toutefois, ce reçu ne pourra être délivrée que par l’Association départementale et signé par la Présidente. Pour nous en faire la demande, veuillez nous retourner le document ci-dessous. A consulter le texte législatif et la circulaire fédérale.

bulletin officiel

Reçu pour don

circulaire fédérale