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Responsabilité des municipalités en matière de contrôle des coopératives scolaires.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la réponse de la ministre de l’éducation nationale à une question écrite d’un sénateur parue au JO du 26 mai 2016, concernant la responsabilité des municipalités en matière de contrôle des coopératives scolaires.

http://www.senat.fr/basile/visio.do...

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