Obligations pour financer 
les projets pédagogiques avec les coopératives scolaires OCCE 

Obligations statutaires pour les coopératives scolaires

Chaque coopérative scolaire doit respecter ses obligations statutaires, y compris la présentation d’un compte rendu d'activités et financier annuel, ainsi que le renouvellement de son bulletin d'adhésion auprès de l'OCCE de son département.

Ces démarches permettent de maintenir une gestion saine et transparente de la coopérative scolaire.

Gestion financière rigoureuse et transparente

Pour assurer une gestion financière conforme, les coopératives scolaires OCCE doivent tenir une comptabilité rigoureuse. Un compte rendu financier détaillé doit être validé chaque année par des vérificateurs des comptes. Ces vérifications peuvent être réalisées par des enseignants ou des parents.

Activités de financement conformes à la législation

Les coopératives scolaires peuvent organiser des événements pour financer des projets scolaires, tels que des kermesses, des fêtes d'école, des ventes de photos scolaires ou des collectes de dons via par exemple, la trousse à projets.

Toutefois, il est important de noter que la revente de produits achetés sans transformation est interdite.

Obligations fiscales pour les coopératives scolaires

Lors de l’organisation d'événements avec buvettes, une autorisation temporaire doit être demandée auprès de la municipalité au moins 15 jours avant l’événement. 

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre association départementale OCCE pour tout accompagnement à ce sujet.

Subventions et financement des projets pédagogiques

Les coopératives scolaires peuvent demander des subventions publiques pour financer leurs projets. Cependant, pour y avoir droit, le projet doit être coopératif et détailler un budget prévisionnel complet. De plus, la coopérative doit être en règle avec ses obligations statutaires, et une participation financière de la coopérative est souvent exigée pour compléter l’aide obtenue.