Transmettre son patrimoine
Vous souhaitez encourager un autre manière d'apprendre à l'école grâce à vos legs ?
Pour une école plus juste
En faisant un legs, une donation, ou en désignant l'OCCE comme bénéficiaire d’une assurance-vie, vous soutenez de façon généreuse et durable nos actions en faveur de l’éducation coopérative et citoyenne et encouragerez ainsi une autre manière d'apprendre à l'école.
Transmettre mon patrimoine ?
Association loi de 1901 reconnue d’Utilité Publique, partenaire de l'école, l'OCCE est habilitée juridiquement et fiscalement à recevoir des donations, legs et assurances-vie exonérés de droits de succession et de mutation.
Le legs est une disposition testamentaire vous permettant de transmettre, après votre décès, tout ou partie de vos biens sous réserve des droits de vos héritiers. Un legs se fait par la rédaction d’un testament authentique établi par un notaire ou par la rédaction d’un testament olographe rédigé entièrement à la main sur papier libre.
La donation est un acte par lequel vous transmettez de votre vivant et gratuitement la propriété d’un bien mobilier ou immobilier. Vous pouvez faire une donation à la personne ou à l'OCCE. Toutefois, les biens donnés ne doivent pas dépasser la part réservée à certains de vos héritiers. Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu jusqu’à 75% de la valeur de votre donation.
L’assurance-vie est un contrat d’épargne qui permet de constituer un capital pour le bénéficiaire de votre choix. L’assureur s’engage à verser un capital ou une rente au(x) bénéficiaire(s) du contrat au décès de l’assuré, ou de son vivant à partir d’une date déterminée.
Les sommes placées dans un contrat d’assurance-vie ne font pas partie des actifs pris en compte pour le calcul des frais de succession.
Pour faire bénéficier l’association de votre assurance-vie, il suffit d’inscrire comme bénéficiaire sur votre contrat "OCCE". Vous pouvez réaliser cette démarche auprès de votre banque ou assurance.